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Economie.gouv.fr : communiqués de presse Économie, finances

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Minefi : communiqués de presse Économie, finances

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Économie direction générale du trésor direction générale du trésor et de la politique économique ...

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Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page d'aide Plan du site Direction générale du Trésor Le ministère de l......... ... ier Données chiffrées Publications Outils Historique des actualités 26 décembre 2009 – Organisation de la Direction générale du Trésor et de la politique économique Un arrêté du 22 décembre 2009, modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la DGTPE, vient de paraître au Journal officiel. Il crée notamment la fonction de directeur portan ... ... t le titre de directeur général adjoint. L'arrêté du 22 décembre 2009 24 décembre 2009 – Publication du seuil de l'usure applicable à compter du 1er janvier 2010 Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d'un échantillon d'établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués pour 11 catégories de prêts. Augmentés d'un tiers, ces ta ...
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pme.service-public.fr Rechercher Accueil du site Pme.service-public.fr Actualités Brèves Brèves Dernier ajout : 21 décembre. Articles de cette rub......... ... sa demande d’aide ? Comment déposer une demande de prêt ? Décision réglementaire du 8 décembre 2010, JO du 22 décembre 2010 Déclaration simplifiée pour un EAD Formulaire spécifique pour les auto-entrepreneurs artisans Immatriculation au registre des exploitants de voiture avec chauffeur La participation et l’actionna ... ... sur le Tese et le TEF Déclaration annuelle de régularisation de TVA 11417 11 TVA - Règles de territorialité des prestations de services - Nouveautés 2010 Arrêté du 27 avril 2009, JO du 29 avril 2009 AMPERE : t ...
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pme.service-public.fr Rechercher Accueil du site Pme.service-public.fr Actualités Brèves Brèves Dernier ajout : 21 décembre. Articles de cette rub......... ... s publics de haute technologie avec les PME innovantes 11 octobre 2010, par Laetitia Ferreira Marchés publics : modification des formulaires de déclaration du candidat 11 octobre 2010, par Laetitia Ferreira Comment s’applique la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression ? 5 octobre 2010, par Laetitia Ferreira Exonération de cotis ... ... sa demande d’aide ? Comment déposer une demande de prêt ? Décision réglementaire du 8 décembre 2010, JO du 22 décembre 2010 Déclaration simplifiée pour un EAD Formulaire spécifique pour les auto-entrepreneurs artisans Immatriculation au registre des exploitants de voiture avec chauffeur La parti ...
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Détail d'un texte Sat Jul 17 09:13:38 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... Modifié par LOI organique n°2009-969 du 3 août 2009 - art. 54 La Nouvelle-Calédonie comprend : La Grande-Terre, l'île des Pins, l'archipel des Bélep, Huon et Surprise, les îles Chesterfield et les récifs Bellone, les îles Loyauté Maré, Lifou, Tiga, Beautemps-Beaupré et Ouvéa , l'île Walpole, les îles de l'Astrolabe, les îles Matthew et Fear ... ... icî-Cèmuhi, Ajië Aro, Xârâcùù, Drubea-Kapumë, Nengone, Drehu, Iaai. Article 2 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI organique n°2009-969 du 3 août 2009 - art. 34 Les institutions de la Nouvelle-Calédonie comprennent le congrès, le gouvernement, le sénat coutumier, le conseil économique et social et les conseils coutumiers. Le haut ...
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