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EXPERT COMPTABLE VAR TPE

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Détail d'un texte

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Détail d'un texte Sun Jul 18 20:13:04 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... és analogues. 5. Aux fins d'application de la présente Convention : a un élément de revenu, bénéfice ou gain : i provenant d'un Etat contractant par l'intermédiaire d'un « partnership », d'un groupement de personnes ou d'une autre entité analogue établi dans l'autre Etat contractant ; e ... ... t ii traité, en vertu de la législation fiscale de cet autre Etat contractant, comme le revenu de bénéficiaires, membres ou participants de ce « partnership », de ce groupement de personnes ou de cette autre entité analogue, peut bénéficier des dispositions de la présente Convention au même titre que s'il était perçu directement par un bénéfic ...

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Atectam & partners

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