ASSOCIÉS
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100.00%, associés Comptable En Ligne, Cabinet Comptabilité En Ligne Associationexpert comptable comptabilité en ligne conseils accès logiciel MON COMPTABLE EN LIGNE Cabinet d' Expertise Comptable associés 01 73 04 92 26 Nous rech......... ... mptables & de gestion. En tant que cabinet d'expertise comptable agréé, nous certifions vos comptes, réalisations vos déclarations fiscales & bien plus... >> Cabinet Expert Comptable , notre cabinet d'expertise comptable, notre philosophie, notre mission comptable >> Bilan Compte de Résultat , le cabinet édite votre bilan, compte de résultat liasse fiscale ... ... la fin de l'exercice >> Secrétariat Juridique , le cabinet gère vos AG, réalise les procès verbaux de vos assemblées générales >> Dossier de Gestion , votre bilan imagé avec les commentaires de gestion de l'expert comptable >> Suivi de votre activité , nous réalisons la ventilation de vos écritures pour vous permettre de visualiser vos comptes en ligne >> S ...
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Pertinence 62.85%Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... ariés sont pris en compte pour l'application des dispositions légales relatives à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE Article L. 1121-1 Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient ... ... ues génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Article L. 1132-2 Aucun s ...
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Pertinence 60.93%Détail d'un texte Sun Jul 18 09:27:01 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... date de naissance ou son numéro d'identification, ainsi que l'identité du professionnel de santé qui a recueilli ou produit les informations. Les prescriptions médicales sont datées avec indication de l'heure et signées ; le nom du médecin signataire est mentionné en caractères lisibles. Article R. 1112-4 Dans le cas où le praticien qui a prescrit ... ... ns de la présente section sont applicables aux établissements publics de santé. Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement Paragraphe 1 : Dispositions générales Article R. 1112-11 L'admission à l'hôpital est p ...
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Pertinence 47.92%Détail d'un code Thu Jul 22 22:54:42 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Impr......... ... ticles L1134-1 à L1134-5 TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Chapitre Ier : Champ d'application. Article L1141-1 Chapitre II : Dispositions générales. Articles L1142-1 à L1142-6 Chapitre III : Plan et c ... ... 144-1 à L1144-3 Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives Chapitre VI : Dispositions pénales. Artic ...
