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asse 01.16.12 Jute, kénaf et autres fibres libériennes, bruts ou rouis, à l'exclusion du lin, du chanvre commun et de la ramie 01.16.19 Lin, chanvre commun et plantes text ... ... msters, etc. l'élevage d'animaux divers Ne COMPREND pas la production de cuirs et peaux provenant de la ch
asse ou du piégeage cf. 01.70Z l'exploitation de fermes d'élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins cf. 03.21Z et 03.22Z les exploitations piscicoles cf. 03.21Z et 03.22Z l'hébergement et le dressage d'animaux de compagnie cf. 96.09Z ...
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59.37%Détail d'un texte Sat Jul 17 09:16:40 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... e président, le gouvernement, l'
assemblée et le conseil économique, social et culturel. Article 6 Les communes de la Polynésie française, collectivités territoriales de la République, s'administrent librement dans les conditions prévues par la Constitution, la présente loi organique et les dispositions législatives qui leur sont applicables. TITRE ... ... ormation, au Journal officiel de la Polynésie française. Article 9 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI organique n°2007-1719 du 7 décembre 2007 - art. 9 L'
assemblée de la Polynésie française est consultée : 1° Sur les projets de loi et propositions de loi et les projets d'ordonnance qui introduisent, modifient ou suppriment des dispo ...
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46.96%Détail d'un texte Sat Jul 17 09:13:38 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... tat. A l'initiative du gouvernement ou du congrès, les limites des provinces peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat sur proposition du congrès et après avis des
assemblées de province, des conseils municipaux intéressés et du sénat coutumier. Les aires coutumières de la Nouvelle-Calédonie sont : Hoot Ma Whaap, Pa ... ... des collectivités territoriales de la République. Elles s'administrent librement par des
assemblées élues au suffrage universel direct, dans les conditions prévues au titre V en ce qui concerne les provinces. Article 4 En savoir plus sur cet article... Il est institué une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie dont bénéficient les personnes de nati ...
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46.59%Détail d'un texte Fri Jul 16 16:52:53 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... l Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer DECRET Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant cl
assement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites. Vers ... ... En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2008-383 du 21 avril 2008 - art. 1 Modifié par Décret n°2008-836
du 22 août 2008 - art. 1 V Grades et emplois Cl
assement hiérarchique Observations I - ADMINISTRATION ...