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100.00%Détail d'un texte Sun Jul 18 09:27:01 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... geur communication des informations demandées, soit par consultation sur place, avec, le cas échéant, remise de copies de documents, soit par l'envoi de copies des documents. Les frais de délivrance de ces copies sont laissés à la charge du demandeur dans les conditions fixées par l'article L. 1111-7. Dans le cas d'une demande de consultation sur plac ... ... sa disposition les informations sous la forme qu'ils lui avaient précédemment indiquée. Article R. 1111-4 Lorsque la présence d'une tierce personne lors de la consultation de certaines informations est recommandée par le médecin les ayant établies ou en étant dépositaire, celles-ci sont communiquées dès que le demandeur a exprimé son acceptatio ...
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Pertinence 97.68%Détail d'un texte Sun Jul 18 22:20:15 CEST 2010 Accueil Rechercher un JO Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Impri......... ... ON DE LA FAUNE ET DE LA FLORE MARINES DE L'ANTARCTIQUE, SIGNÉE À CANBERRA LE 20 MAI 1980 Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 66 du 19/03/2010 texte numéro 14 Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 66 du 19/03/2010 texte numéro 14 Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 66 du 19/03/2010 texte numéro 14 Vous pouvez consulter le ... ... tableau dans le JOn° 66 du 19/03/2010 texte numéro 14 Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 66 du 19/03/2010 texte numéro 14 Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 66 du 19/03/2010 texte numéro 14 Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 66 du 19/03/2010 texte numéro 14 Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 66 du 19/03/2 ...
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Pertinence 79.17%Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Vous ne pouvez pas consulter un texte avant sa date de publication. Vous allez directement être redirigés vers le texte en version initiale. En savoir plus sur ce texte... JORF ... ... ent consulté et recueilli l'avis du comité d'entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel. Article L. 1143-3 Le plan pour l'égalité professionnelle s'applique, sauf si l'autorité administrative s'y oppose, dans des conditions déterminées par voie réglementaire. Article L. 1144-1 Lorsque survient un litige relatif à l'application des dis ...
Minefe : dossiers de presse
Pertinence 72.92%Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page d'aide Plan du site Outils communs Le ministère Documentation Cour.........
Vade mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics
Pertinence 59.64%Vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics VADE-MECUM JURIDIQUE sur la dématérialisation des marchés publics Pour télécharger l......... ... s à la dématérialisation dans le règlement de consultation 7/ La mise en ligne des dossiers de consultation des entreprises 7-1 Quels sont les documents à mettre en ligne ? 7-2 Quand peut-on mettre en ligne ces documents ? 7-3 Ces documents doivent-ils être signés par l’acheteur ? 8/ La consultation et le chargement du règlement de consultation et du ... ... e, les seconds car ils bénéficieront d’une publicité élargie des procédures engagées, d’un accès facilité aux documents de ces consultations et de la possibilité de présenter leurs candidatures et leurs offres grâce à des outils sécurisés et plus rapides. Le présent vade-mecum s’adresse aux acheteurs publics, aux entreprises et aux prestat ...
Répertoire ministériel des informations publiques : finances publiques budget de l'etat cedef
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Répertoire ministériel des informations publiques : finances publiques budget de l'etat cedef
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Budget : dossiers de presse
Pertinence 53.41%Budget : Dossiers de presse Menu accessibilité Aller à l’accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page d’aide Plan du site Naviga......... ... n publique Recherche Mots-clé Chemin de navigation Accueil Espace presse Dossiers de presse Outils Dossiers de presse 2 juin 2009 - Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude Consulter le dossier 5 mai 2009 - Lutte contre la fraude Consulter le dossier 30 avril 2009 - Campagne anti-contref ... ... Consulter le dossier 20 avril 2009 - Campagne Impôt sur le revenu 2009 Consulter le dossier 25 mars 2009 - Présentation de la réforme de l'Éna Consulter le dossier - Lire le discours 23 mars 2009 - Mesures en faveur des entreprises en difficulté : plan de relance, accompagnement par les services fiscaux et les Urssaf Consulter le dossier 5 mars 2009 - P ...
Répertoire ministériel des informations publiques : Économie cedef
Pertinence 52.41%des informations publiques des ministères économique et financier sur le thème de l'EconomieRépertoire ministériel des informations publiques : Économie - CEDEF Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à l... ... Consultez Soumis à un droit de réutilisation standard En savoir plus... Annuaire statistique du commerce extérieur de la France. Données Type d'information : Collection de monographies Publication en série Publication officielle Finances ISBN/ISSN : 1283-5439 Auteur : France. Direction générale des douanes et droits indirects Editeur : Paris : Ministère de ... ... ; ASP Description : Revue qui rend compte des faits, évolutions et débats qui marquent la statistique publique, française, mais aussi internationale. En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet. Consultez Soumis à un droit de réutilisation standard En savoir plus... Document de travail - Direction Générale du Trésor et de la Politique ...
Associés
Pertinence 52.41%, associés Comptable En Ligne, Cabinet Comptabilité En Ligne Associationexpert comptable comptabilité en ligne conseils accès logiciel MON COMPTABLE EN LIGNE Cabinet d' Expertise Comptable associés 01 73 04 92 26 Nous rech......... ... tes web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir d'importantes bases de données contenant des adresses et du contenu sur Internet, dans un format aisément consultable l'exploitation d'autres sites web ayant une fonction de porta ... ... rchitecture l'activité des agences d'urbanisme Ne comprend pas la construction de maisons individuelles cf.41.20A les activités des consultants en informatique cf. 62.02A, 62.09Z les activités d'ingénierie cf. 71.12B la décoration intérieure cf. 74.10Z Produits ASSOCIéS 71.11.10 Plans et dessins architecturaux 71.11.21 Services architecturaux pour projets de ...
