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100.00%Détail d'un texte Mon Jul 19 11:53:19 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... ve à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit, à l'exception de ses articles 1er, 3, 6, 7 et 8, la loi n° 46-1071 du 17 mai 1946 relative à l'organisation du crédit en France, les articles 5 et 7 de la loi n° 57-888 du 2 août 1957 concernant diverses dispositions relatives au Trésor ainsi que l' ... ... 00-12-14 art. 4 73° JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001 Jusqu'au 31 décembre 1999, ni le niveau ni l'étendue de la couverture proposée par les succursales en France d'établissements de crédit ayant leur siège social hors ...
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Pertinence 100.00%Détail d'un texte Sun Jul 18 13:29:47 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... ° 45-015 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit, à l'exception de ses articles 1er, 3, 6, 7 et 8, la loi n° 46-1071 du 17 mai 1946 relative à l'organisation du crédit en France, les articles 5 et 7 de la loi n° 57-888 du 2 août 1957 concernant diverses dispositio ... ... 00-12-14 art. 4 73° JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001 Jusqu'au 31 décembre 1999, ni le niveau ni l'étendue de la couverture proposée par les succursales en France d'établissements de cr ...
Legifrance le service public de l'accès au droit
Pertinence 67.15%Sélection du Journal officiel des 2 derniers mois Sélection du Journal Officiel Rubrique destinée à mettre en lumière certains textes des numér......... ... 'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale d'ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail, signé à Paris le 14 janvier 2009 et à Saint-Paul-lez-Durance le 29 janvier 2009 Décret n° 2010-869 du 23 juillet 2010 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République français ... ... i le 4 décembre 2007 Décret n° 2010-859 du 23 juillet 2010 fixant le lieu de dépôt de la déclaration mensuelle relative aux prélèvements sur les jeux et paris et à la redevance sur les paris hippiques Décret n° 2010-860 du 23 juillet 2010 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère ...
Dgccrf concurrence jurisprudence commentée: procédure
Pertinence 65.98%Actualités Textes et publications Dossiers thématiques Accès par profil Infos pratiques Organigramme Textes d'organisation Missions Les ......... ... nce commentée Procédure 1. Instruction 1.1 Investigations Cour de cassation 14 janvier 2003 pourvoi du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie arrêt Cour d'appel de Paris du 6 juin 2000, et décision du Conseil de ... ... la concurrence n 99-D-62 Cour de cassation 14 janvier 2003 pourvoi du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie arrêt Cour d'appel de Paris du 12 décembre 2000 après cassation d'un arrêt du 21 mars 2000 arrête Cour d'appel de Paris du 13 janvier 1998 et décision du Conseil de la concurrence n 97-D-11 Cour d'appel de Paris 25 novembre 2003 reco ...
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Économie direction générale du trésor direction générale du trésor et de la politique économique ...
Pertinence 62.33%Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page d'aide Plan du site Direction générale du Trésor Le ministère de l......... ... teur général adjoint. L'arrêté du 22 décembre 2009 24 décembre 2009 – Publication du seuil de l'usure applicable à compter du 1er janvier 2010 Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d'un échantillon d'établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués pour 11 catégories de prêts. Augmentés d'un tiers, ces ta ... ... blissent les seuils de l'usure correspondants, publiés sous la forme d'un avis au Journal officiel. Lire la suite 23 décembre 2009 – Parution du bulletin mensuel de l'Agence France Trésor de décembre 2009 Au titre de l'année 2010, le programme de financement à moyen et long terme net des rachats s'élève à 188 milliards d'euros. Ce montant ...
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Pertinence 58.47%mercredi 23 août 2000 Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'ar......... ... FMI en annexe 1 1.1.2 – La France et le FMI cf. fiche en annexe 4 1.1.3 – Situation financière et budgétaire 1.2 – Les activités du FMI 1.2.1 – La surveillance 1.2.2 – Les programmes et l'assistance technique 1.2.3 – Programmes pour les pays émergents 1.2.4 – Assistance technique et renforcement des capacités 1.3 – Réforme du système monétaire et financier ... ... is des pays en développement 2.2.4 – L'évolution de l'organisation de la Banque mondiale 2.2.5 – L'évolution de la situation financière de la Banque mondiale et de la SFI 2.3 – La France et la Banque mondiale 2.3.1 – La place de la France au sein de la Banque 2.3.2 – Objectifs de la France au sein de la Banque 3 – Pour une approche ...
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