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100.00%Détail d'un texte Thu Aug 12 06:14:45 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... Aisne Sans changement Allier 3 Alpes-de-Haute-Provence Sans changement Hautes-Alpes Sans changement Alpes-Maritimes Sans changement Ardèche Sans changement Ardennes Sans changement Ariège Sans changement Aube Sans changement Aude Sans changement Aveyron Sans changement Territoire de Belfort Sans changement Bouches-du-Rhône Sans changement Calvados Sans ... ... changement Cantal Sans changement Charente 3 Charente-Maritime Sans changement Cher Sans changement Corrèze 2 Corse-du-Sud Sans changement Haute-Corse Sans changement Côte-d'Or Sans changement Côtes-d'Armor Sans changement Creuse 1 Dordogne Sans changement Doubs Sans changement Drôme Sans changement Essonne Sans changement Eure Sans changement Eure-et ...
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Pertinence 95.25%Accueil L'Europe et le monde Opérations monétaires Rapport sur la taxation des opérations de change mardi 22 août 2000 Rapport présenté au Parlement e......... ... Accueil L'Europe et le monde Opérations monétaires Rapport sur la taxation des opérations de change mardi 22 août 2000 Rapport présenté au Parlement en application de l’article 89 de la loi de finances initiale pour 2000 RAPPORT SUR LA TAXATION DES OPÉRATIONS DE CHANGE, LA RÉGULATION DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX ET SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CONCURRENCE FISCAL ... ... de l’OCDE Liste des juridictions remplissant les critères de paradis fiscal II. ASPECTS FINANCIERS Introduction 1. Évaluation de l’incidence d’un prélèvement sur les opérations de change . 1.1. La taxation des opérations de change dans un contexte financier changeant . 1.2. Projet de taxation des opérations de change : le débat publ ...
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Pertinence 95.25%Accueil L'Europe et le monde Opérations monétaires Rapport sur la taxation des opérations de change mardi 22 août 2000 Rapport présenté au Parlement e......... ... Accueil L'Europe et le monde Opérations monétaires Rapport sur la taxation des opérations de change mardi 22 août 2000 Rapport présenté au Parlement en application de l’article 89 de la loi de finances initiale pour 2000 RAPPORT SUR LA TAXATION DES OPÉRATIONS DE CHANGE, LA RÉGULATION DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX ET SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CONCURRENCE FISCAL ... ... de l’OCDE Liste des juridictions remplissant les critères de paradis fiscal II. ASPECTS FINANCIERS Introduction 1. Évaluation de l’incidence d’un prélèvement sur les opérations de change . 1.1. La taxation des opérations de change dans un contexte financier changeant . 1.2. Projet de taxation des opérations de change : le débat publ ...
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Pertinence 93.96%Détail d'un texte Wed Jul 14 18:25:47 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... , ET DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Election des députés NOM DU DÉPARTEMENT NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS Ain 5 Aisne 5 sans changement Allier 3 Alpes-de-Haute-Provence 2 sans changement Hautes-Alpes 2 sans changement Alpes-Maritimes 9 sans changement Ardèche 3 sans changement Ardennes 3 sans changement Ariège 2 sans changement Aube 3 sans changeme ... ... nt Aude 3 sans changement Aveyron 12 sans changement Territoire de Belfort 2 sans changement Bouches-du-Rhône 16 sans changement Calvados 6 sans changement Cantal 2 sans changement Charente 3 Charente-Maritime 5 sans changement Cher 3 sans changement Corrèze 2 Corse-du-Sud 2 sans changement Haute-Corse 2 sans changement Côte-d'Or 5 sans changement Côte ...
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