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charges d'amortissement des équipements, agencements et installations de mise aux normes de sécurité uniquement pour les CRPA Ã caractère médico-social . 106872 USLD hors convention pluriannuelle. 106873 Maisons de retraite. 106874 EHPAD. 1068741 Section hébergement. 1068742 Section dépendance. 1068743 Section soins. 106876 SSIAD. 106877 ... ... pour renouvellement des immobilisations. 143 Provisions réglementées pour
charges de personnel liées à la mise en oeuvre du compte épargne-temps CET . 144 Provisions réglementées pour propre assureur. 1441 Responsabilité civile. 1448 Autres. 15. Provisions pour risques et
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82.80%Détail d'un article de texte Fri Apr 30 16:52:28 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un article Détail d'un artic......... ... 68671 Section hébergement. 1068672 Section dépendance. 1068673 Section soins. 106868 Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF. 10687 Réserve de compensation des
charges d'amortissement des équipements, ... ... ns réglementées pour
charges de personnel liées à la mise en oeuvre du compte épargne-temps CET . 144 Provisions réglementées pour propre assureur. 1441 Responsabilité civile. 1448 Autres. 15. Provisions pour risques et
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charges de toute nature sont rattachés à l'exercice au cours duquel est intervenu le fait générateur qui leur a donné naissance dans les conditions prévues par le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale mentionné à l'article D. 114-4-1. » Dans ce c ... ... is. Elle a considéré que : « Ces dispositions sont conformes aux règles du plan comptable général compte tenu de l'application du principe de rattachement à un exercice des
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chargement, cordes ou câble équipés d'anneaux métalliques, etc. la fabrication de filets confectionnés pour la pêche Ne COMPREND pas la fabrication de filets à cheveux cf. 14.19Z la fabrication de câbles métalliques cf. 25.93Z la fabrication de fil ... ... ois Comprend la fabrication de caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois la fabrication de palettes simples, caisses-palettes et autres plateaux de
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