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Détail d'un article de texte Thu Jul 15 03:48:05 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un article Détail d'un artic......... ... tifs et réglementaires Détail d'un article Détail d'un article de texte Masquer le panneau de navigation - Imprimer Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine Article 1 A modifié le ... ... re 2009 - art. 1 V Modifie Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1 V Modifie Arrêté du 22 décembre 2009 - art. V Modifie CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PU... - art. L23-1 V Modifie CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PU... - art. L24-1 V Modifie Code civil - art. 2331 V Modifie Code civil - art. 2375 V Modifie Code civil - art. 2521 ...
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Détail d'un texte Mon Jul 19 05:00:03 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... i dont la teneur suit : CHAPITRE IER : MESURES DE SIMPLIFICATION EN FAVEUR DES CITOYENS ET DES USAGERS DES ADMINISTRATIONS Article 1 A modifié les dispositions suivantes : Crée Code civil - art. 515-7-1 V Article 2 A modifié les dispositions suivantes : Crée Code électoral - art. 33-1 V Modifie ... ... Code électoral - art. L30 V Modifie Code électoral - art. L32 V Modifie Code électoral - art. L33 V Modifie Code électoral - art. L388 V Article 3 A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code de la route. - art. L121-5 V Modifie Code de procédure pénale - art. 530-1 V Article 4 A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code civil - art. ...
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