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100.00%Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les ... ... salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours ...
Ecf experts comptables et commissaires aux comptes de france
Pertinence 56.14%ECF Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France Accueil Plan du site Contact Qui sommes-nous ? Présentation Bureau Commissions Permanents Services Aux adhérents UDL Convention Bleue FIDES Soft Club Expert Patrimoine Publications Publica... ... Sommaire de la Convention Collective SIGNATAIRES PRÉAMBULE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES II.RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL III. AVANTAGES ACQUIS IV.CLASSIFICATION V.RÉMUNÉRATIONS VI.CONTRAT DE TRAVAIL VII.CONGÉS PAYÉS - MALADIES - ACCIDENT DU TRAVAIL - MATERNITÉ ... ... agnie Quelle que soit sa fonction dans un cabinet, travailleur indépendant, mandataire social ou associé d'une personne morale reconnue par l'Ordre ou la Compagnie, titulaire d'un contrat de travail conclu avec un autre membre de l'Ordre, le membre de l'Ordre ou de la Compagnie, le membre de l’Ordre ou de la Compagnie exerce sa profession ...
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Pertinence 42.58%ECF Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France Accueil Plan du site Contact Qui sommes-nous ? Présentation Bureau Commissions Permanents Services Aux adhérents UDL Convention Bleue FIDES Soft Club Expert Patrimoine Publications Publica... ... SATION 2.1 Les contrats de professionnalisation 2.2 Les périodes de professionnalisation ARTICLE 3 : L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ARTICLE 4 : LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ARTICLE 5 : VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE ARTICLE 6 : LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ARTICLE 7 : L’OBSERVATOIRE DES METIERS ET DES QUALIFIC ... ... fication tout au long de leur vie professionnelle, aux jeunes et à certains salariés en leur permettant de suivre des actions de formation dispensées, notamment dans le cadre d’un contrat de pr ...
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Pertinence 42.28%Détail d'un texte Sun Jul 18 22:31:44 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... squer le panneau de navigation Imprimer En savoir plus sur ce texte... JORF n°0070 du 24 mars 2010 page 5748 texte n° 3 DECRET Décret n° 2010-305 du 22 mars 2010 approuvant le contrat de partenariat passé entre ... ... « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire ; Vu le code monétaire et financier ; Vu l' ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée sur les contrats de parte ...
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Pertinence 40.58%Détail d'un code Thu Aug 12 17:41:51 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Impr......... ... : CORRUPTION Chapitre unique Article L1161-1 LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION Chapitre unique. Article L1211-1 TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Ier : Formation du contrat de travail Section 1 : Dispositions générales. Articles L1221-1 à L1221-5 Section 2 : Recrutement. Articles L1221-6 à L1 ... ... tion 2 : Registre unique du personnel. Articles L1221-13 à L1221-15 Sous-section 3 : Autres formalités. Articles L1221-16 à L1221-18 Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail Section ...
Associés
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Comment est calculé la rémunération dans le contrat de professionnalisation ?
Pertinence 28.41%Comment est calculé la rémunération dans le Contrat de professionnalisation ?Annonceurs ? Votre publicité ici... La qualité des services d'un cabinet parisien Disponible à Montélimar et dans la drôme... Le cabinet d'expertise c......... ... Comment est calculé la rémunération dans le Contrat de professionnalisation ? Pour établir la rémunération minimale il faut prendre en compte l'âge et le niveau de qualification du bénéficiaire de contrat de professionnalisation. Pour les personnes de moins de 21 ans : au minimum 55 % du Smic, au minimum 65 % du Smic pour un titulaire du BAC ou ... ... cluent un contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d'une aide spécifique complémentaire versée par l'Assedic. posté le 2009-09-01 Comment est calculé la rémunération dans le Contrat de professionnalisation ? Comment est calculé la rémunération dans le Contrat de professionnalisation ? Comment est calculé la rémunération dans le Contrat de profess ...
Expert comptable 01003
Pertinence 28.00%Expert Comptable Ain 01003 comptabilité Recherchez votre Expert Comptable facilement grâce à Annuaire, notez & commentezANNUAIRE EXPERT COMPTABLE 01003 > La qualité des services d'un cabinet parisien Disponible à 01003 et dans la drôme... Le cabinet... ... nts, foule... Vos phobies nous intéressent... SEYSSEL La spiruline, un concentré de vitalité et de santé CDD d'insertion : l'employeur n'est pas redevable de l'indemnité de fin de contrat Nullité d'une clause de prélèvement d'une somm ... ... uvrement des cotisations chômage Pas de prime de nature à compromettre la sécurité des salariés Gestion paye des 1er et 11 novembre 2010 L'URSSAF fait le point sur le contrat de professionnalisation Secours, gratifications liées à la médaille du travail : des exonérations appliquées strictement Définition de l'accord au sein de l'entreprise pour l'applicatio ...
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