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100.00%Détail d'un texte Sun Jul 18 09:27:01 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... is dans les meilleurs délais, tout en demeurant placé sous le régime commun. Article R. 1112-20 Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation fixe sur proposition du conseil d'administration et après avis du médecin inspecteur département ... ... observations. Ce questionnaire rempli est rendu à l'administration sous pli cacheté et sous une forme anonyme si le malade le désire. Le directeur communique périodiquement au conseil d'administration, à la commission médicale d'établisseme ...
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Pertinence 99.39%Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... occuper son emploi. Lorsque le salarié refuse de poursuivre l'exécution du contrat de travail, le conseil de prud'hommes lui alloue : 1° Une indemnité ne pouvant être inférieure aux salaires des six derniers mois ; 2° Une indemnité correspondant à l'indemnité de licenciement prévue par l'article L. 1234-9 ou par la convention ou l'accord collectif ... ... t la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, les interdictions prévues à l'article L. 1142-1 ne sont pas applicables. Un décret en Conseil d'Etat détermine, après avis des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national, la liste des emplois et ...
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Pertinence 82.72%Détail d'un texte Mon Jul 19 14:22:53 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... atients, à la santé et aux territoires 1 NOR: SASX0822640L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE CHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS D ... ... nté exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux, dans le cadre défini par l'agence régionale de santé en concertation avec les conseils généraux pour les compétences qui les concernent. « Ils participent à la mise en Å“uvre de la politique de santé publique et des dispositifs de vigilance destinés à garantir ...
Trésor e2
Pertinence 73.51%mercredi 23 août 2000 Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'ar......... ... mercredi 23 août 2000 Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 SOMMAIRE 1 – Le Fonds monétaire international FMI 1.1 – L'organisation et le fonctionnement du FMI 1.1.1 – Composition et mandat cf. fiche signalétique du ... ... t les orientations pour 2000/2001. 1.3.1 – Transparence, responsabilité et légitimité du Fonds . 1.3.2 – Rôle du Fonds dans la lutte contre la pauvreté , et plus largement dans le financement du développement. 1.3.3 – La réforme des facilités du Fonds . 1.3.4 – La prévention et la gestion des crises. L' ...
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Pertinence 73.51%mercredi 23 août 2000 Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'ar......... ... mercredi 23 août 2000 Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 SOMMAIRE 1 – Le Fonds monétaire international FMI 1.1 – L'organisation et le fonctionnement du FMI 1.1.1 – Composition et mandat cf. fiche signalétique du ... ... t les orientations pour 2000/2001. 1.3.1 – Transparence, responsabilité et légitimité du Fonds . 1.3.2 – Rôle du Fonds dans la lutte contre la pauvreté , et plus largement dans le financement du développement. 1.3.3 – La réforme des facilités du Fonds . 1.3.4 – La prévention et la gestion des crises. L' ...
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Bibliothèque en ligne : classement par titres de l à v rapports, livres et publications cedef
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Expert comptable conseil en finances
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