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cotisation de l'affilié. Comprend les régimes de prestations aux salariés les fonds et régimes de pension Ne comprend pas la gestion des caisses de retraite cf. 66.30Z les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires cf. 84. ...
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88.92%Détail d'un texte Thu Jul 15 17:26:22 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... osé ci-dessous : Le rattachement à un exercice des charges et produits techniques, c'est-à -dire ceux afférents aux règlements des prestations, aux recouvrements des
cotisations et des contributions sociales, aux transferts financiers internes à la protection sociale et aux contributions de l'Etat à certains organismes, s'opère en fonction de la date ... ... es comptes de tiers Les comptes de tiers de la classe 4 ont été adaptés afin de faire apparaître distinctement les relations avec les assurés, les allocataires, les
cotisants, les autres organismes sociaux et les entités publiques. En l'absence de comptes affectés à certaines de ces catégories, seules des inscriptions en autres dettes ou autres cré ...
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88.60%Détail d'un article de texte Fri Apr 30 20:13:22 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un article Détail d'un artic......... ... xposé ci-dessous : Le rattachement à un exercice des charges et produits techniques, c'est-à -dire ceux afférents aux règlements des prestations, aux recouvrements des
cotisations et des contributions sociales, aux transferts financiers internes à la protection sociale et aux contributions de l'Etat à certains organismes, s'opère en fonction de la dat ... ... des comptes de tiers Les comptes de tiers de la classe 4 ont été adaptés afin de faire apparaître distinctement les relations avec les assurés, les allocataires, les
cotisants, les autres organismes sociaux et les entités publiques. En l'absence de comptes affectés à certaines de ces catégories, seules des inscriptions en autres dettes ou autres cr ...
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84.29%Détail d'un article de texte Sun May 02 19:22:19 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un article Détail d'un artic......... ... n d'un revenu ou le versement d'un salaire
cotisations et assimilées ; ― la constatation d'une créance recours contre tiers, indus... ; ― la publication de l'arrêté s'agissant des diverses compensations prévues par le code de la sécurité sociale ; à défaut de sa publication, les charges à payer ou les produis à recevoir devront être évalués ... ... ances douteuses de la gestion technique Dès lors que le recouvrement sur le
cotisant de tout ou partie de la créance des organismes
cotisation et son accessoire, indu, recours contre tiers, etc. apparaît incertain, cette créance doit être considérée comme douteuse et être transférée aux comptes correspondants ouverts à cet effet au plan comptable ...
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