ASSOCIÉS
Pertinence 
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SURFACE
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PRODUITS
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Codes nace
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Détail d'un texte
Pertinence 51.95%Détail d'un texte Sun Jul 18 20:56:17 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... on et de l'habitation CCH pour le logement ci-après désigné. A.-Adresse précise du logement : N° : Voie : Code postal : Commune : Bâtiment : Escalier : Porte : Etage : B.-Surface habitable du logement art.R. 111-2 : m ². C.-Surface des annexes entrant dans le calcul de la surface habitable dite « fiscale » définie par l'article R. 321-27 du CCH ... ... la moitié des annexes dans la limite de 8 m ² : m ². D.-Surface habitable dite « fiscale » totale du logement D = B + C : m ². Année d'achèvement du logement ou de l'immeuble : ou à défaut date approximative : E.-Indiquer la référence cadastrale du logement : II.-Prise d'effet, prolongation, résiliation de la convention et information Date de pr ...
