Résultats 1-10, 308 au total, 4.38 secondes, pour "faut il signer un contrat avec son cabinet avocat" en recherche floue. "il", "son", "un", sont des mots trop courts et été ignorés. "avec", sont des mots courants et ont été ignorés.
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100.00%Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les ... ... salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours ...
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Pertinence 53.81%ECF Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France Accueil Plan du site Contact Qui sommes-nous ? Présentation Bureau Commissions Permanents Services Aux adhérents UDL Convention Bleue FIDES Soft Club Expert Patrimoine Publications Publica... ... onvention collective ; Avenants ; Accords ; Dossiers ; Articles . Vos questions sociales ; Vous êtes ici : Accueil Social Un vrai partenaire pour accompagner et défendre votre cabinet dans l'exercice serein de votre profession d'expert comptable et de commissaire aux compte. Nos délégations régionales à votre service ECF ,des confrères présents dans chacune ... ... Sommaire de la Convention Collective SIGNATAIRES PRÉAMBULE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES II.RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL III. AVANTAGES ACQUIS IV.CLASSIFICATION V.RÉMUNÉRATIONS VI.CONTRAT DE TRAVAIL VII.CONGÉS PAYÉS - MALADIES - ACCIDENT DU TRAVAIL - MATERNITÉ ...
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Pertinence 51.58%Détail d'un texte Sun Jul 18 09:27:01 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... de communication ouvertes par la présente section et lui indique celles qui seront utilisées à défaut de choix de sa part. Si, au terme du délai de huit jours ou celui de deux mois prévu à l'article L. 1111-7, le demandeur n'a toujours pas précisé sa volonté, le professionnel de santé, l'établissement ou, le cas échéant, l'hébergeur mettent à ... ... tiers estime que la communication de ces informations au demandeur ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un médecin, il en informe l'intéressé. Si celui-ci refuse de désigner un médecin, le détenteur des informations saisit la commission départementale des hospitalisations psychiatriq ...
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Pertinence 47.22%Détail d'un texte Sun Jul 18 22:31:44 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... squer le panneau de navigation Imprimer En savoir plus sur ce texte... JORF n°0070 du 24 mars 2010 page 5748 texte n° 3 DECRET Décret n° 2010-305 du 22 mars 2010 approuvant le contrat de partenariat passé entre ... ... « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire ; Vu le code monétaire et financier ; Vu l' ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée sur les contrats de parte ...
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Autres métiers experts comptables
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