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BÉNÉFICE
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Détail d'un texte
Pertinence 84.85%Détail d'un texte Sun Jul 18 09:27:01 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... lisation d'office ou d'une hospitalisation sur demande d'un tiers estime que la communication de ces informations au demandeur ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un médecin, il en informe l'intéressé. Si celui-ci refuse de désigner un médecin, le détenteur des informations saisit la commission départementale des hospitalisations psychiatriq ... ... e et celle de son enfant. Article R. 1112-28 Si pour sauvegarder le secret de la grossesse ou de la naissance l'intéressée demande le bénéfice du secret de l'admission, dans les conditions prévues par l'article L. 222-6 du code de l'action sociale et des familles, aucune pièce d'identité n'est exigée et aucune enquête n'est entreprise. Cette admiss ...
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Détail d'un texte
Pertinence 77.83%Détail d'un texte Sun Jul 18 20:09:02 CEST 2010 Accueil Rechercher un JO Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Impri......... ... . Article 9. - Notifications. Article 10. - Validité du brevet ; révocation. Article 11. - Sursis en matière de délais. Article 12. - Rétablissement des droits après que l'office a constaté que toute la dil ... ... Dépositaire ; enregistrement. Article 1er Expressions abrégées Au sens du présent traité, et sauf lorsqu'un sens différent est expressément indiqué : i on entend par « office » l'organisme d ...
Détail d'un texte
Pertinence 73.68%Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... iste est révisée périodiquement. Article L. 1142-3 Est nulle toute clause d'une convention ou d'un accord collectif de travail ou d'un contrat de travail qui réserve le bénéfice d'une mesure quelconque, à un ou ... ... 2-4 Les dispositions des articles L. 1142-1 et L. 1142-3 ne font pas obstacle à l'intervention de mesures temporaires prises au seul bénéfice des femmes visant à établir l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, en particulier en remédiant aux inégalités de fait qui affectent les chances des femmes. Ces mesures résultent : 1° Soit de ...
Comptable paris artisan
Pertinence 68.21%Mini Guide Comptable, RECHERCHEZ & TROUVEZ votre Comptable dans la France entière EC Comptable comptableenligne .net mini guide comptable paris trouvez votre comptable parmi les 1864 inscriptions. commerçant artisan profession libérale / agent c....... ... Service Reprise d'activité Expertise Comptable Création d'Entreprise Conseils Cession transmission d'entreprise Aides la catégorie >> Reprise d'activité Expertise Comptable Création d'Entreprise Conseils Cession transmission d'entreprise Aides 203 sites Comptables Type de Clientèle SSII Société de Services en Ingénierie Informatique Professions Libérales Jeu ... ... avaux Publics Automobile Arts et Spectacles Agriculture 271 sites Comptables La qualité des services d'un cabinet parisien Disponible à Montélimar et dans la drôme... Le cabinet d'expertise comptable Le Logiciel de comptabilité Les conseils illimités Expert Comptable + Comptabilité en ligne + Conseils Serv ...
