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100.00%Détail d'un texte Sun Jul 18 22:19:26 CEST 2010 Accueil Rechercher un JO Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Impri......... ... En savoir plus sur ce texte... JORF n°0066 du 19 mars 2010 page 5485 texte n° 16 DECRET Décret n° 2010-286 du 16 mars 2010 portant publication du règlement général de l'Union postale universell ... ... x souscrits par la France ; Vu le décret n° 66-466 du 16 juin 1966 portant publication de la constitution de l'Union postale universelle et du protocole final du 10 juillet 1964 ainsi que des accords annexes ; Vu le décret n° 66-467 du 16 juin 1966 portant publication du règlement général de l'Union postale universelle, de la convention postale univer ...
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Pertinence 99.70%Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... blissement concernés ou portent sur plusieurs établissements simultanément. Article L. 1233-10 L'employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la réunion prévue à l'article L. 1233 ... ... de moins dix salariés dans une même période de trente jours informe l'autorité administrative du ou des licenciements prononcés. Article L. 1233-20 Le procès-verbal de la réunion des délégués du personnel co ...
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Pertinence 94.07%Détail d'un texte Sun Jul 18 22:18:57 CEST 2010 Accueil Rechercher un JO Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Impri......... ... de l'Union postale universelle, signé à Genève le 12 août 2008 1 NOR: MAEJ1005076D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication ... ... des engagements internationaux souscrits par la France ; Vu le décret n° 66-466 du 16 juin 1966 portant publication de la constitution de l'Union postale universelle et du protocole final du 10 juillet 1964 ainsi que des accords annexes ; Vu le décret n° 66-467 du 16 juin 1966 portant publication du règlement général de l'Union postale universelle, d ...
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Pertinence 79.76%mercredi 23 août 2000 Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'ar......... ... sion du FMI rencontre les représentants des autorités gouvernementales euro-11 et Comité Economique et Financier de l’Union européenne à l’instar des autorités monétaires BCE et de la Commission. Le rapport a été préparé au premier trimestre 2000 et, après examen au Conseil d’administration, publié en avril 2000. Les conclusions préliminaires de la mission a ... ... ictement le financement direct des déficits budgétaires par la Banque centrale. Dans ce cadre, des procédures de convergence budgétaire ont été instituées au sein de chacune des 2 unions économiques et monétaires que forment l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UEMOA et la Communaut ...
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