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Détail d'un texte
Pertinence 47.14%Détail d'un texte Sun Jul 18 09:27:01 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... appropriées pouvant aller éventuellement jusqu'au prononcé de la sortie de l'intéressé. Article R. 1112-50 Les hospitalisés veillent à respecter le bon état des locaux et objets qui sont à leur disposition. Des dégradations sciemment commises peuvent, sans préjudice de l'indemnisation des dégâts causés, entraîner la sortie du malade dans les c ... ... ications propres à le mettre en état de poursuivre, s'il y a lieu, la surveillance du malade. Article R. 1112-61 Tout malade sortant reçoit les certificats médicaux et les ordonnances nécessaires à la continuation de ses soins et de ses traitements et à la justification de ses droits. Article R. 1112-62 Sous réserve des dispositions de l'article L. ...
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