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100.00%Détail d'un code Wed May 05 00:08:04 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation - Im......... ... Travaux d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à deux cent cinquante kilowatts 3° Supprimé 4° Défrichements mentionnés aux articles L. 311-1 bois des particuliers et L. 312-1 bois des collectivités et de certaines personnes morales du code ... ... ranchement située sur la propriété du maître de l'ouvrage sur une longueur supérieure ou égale à 5 kilomètres. -Travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros portant sur la création d'une gare de voyageurs, de marchandises ou de transit ou sur l'extension de son emprise. -Travaux de construction, de reconstruction ou de modification des caract ...
ASSOCIÉS
Pertinence 97.71%, associés Comptable En Ligne, Cabinet Comptabilité En Ligne Associationexpert comptable comptabilité en ligne conseils accès logiciel MON COMPTABLE EN LIGNE Cabinet d' Expertise Comptable associés 01 73 04 92 26 Nous rech......... ... aux. La dimension de l'exploitation agricole globale n'est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d'animaux est égale ou supérieure à 66 % des m ... ... de soutien à la pêche 03.00.72 Services de soutien à l'aquaculture 03.12Z Pêche en eau douce Comprend la pêche à des fins commerciales en eaux intérieures la capture de crustacés et de mollusques d'eau douce la capture d'animaux aquatiques d'eau douce la récolte de produits d'eau douce Ne comprend pas la transformation des poissons, des crustacés et des mol ...
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Pertinence 93.98%Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... rat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours ... ... des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d ...
Le
Pertinence 69.09%, le Comptable En Ligne, Cabinet Comptabilité En Ligne Associationexpert comptable comptabilité en ligne conseils accès logiciel MON COMPTABLE EN LIGNE Cabinet d' Expertise Comptable le 01 73 04 92 26 Nous recherchon......... ... sion de l'exploitation agrico LE globa LE n'est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d'animaux est éga LE ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l'activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l'é LE vage. Ne comprend pas LE s cultures mixtes conc ... ... oduits nca 03.00.71 Services de soutien à la pêche 03.00.72 Services de soutien à l'aquaculture 03.12Z Pêche en eau douce Comprend la pêche à des fins commercia LE s en eaux intérieures la capture de crustacés et de mollusques d'eau douce la capture d'animaux aquatiques d'eau douce la récolte d ...
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Pertinence 69.09%NACE Expert Comptable En Ligne Comptabilité En Ligne, Gestion Paye devis honoraires sur la France Entière. Vos données comptables disponibles en temps réel sur le Web VOTRE EXPERT COMPTABLE EN LIGNE 40590 devis depuis le 1er Août 2005 Fixe 01 73 04... ... un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d'animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l'activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l'élevage. Ne comprend pas les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2 l' ... ... produits nca 03.00.71 Services de soutien à la pêche 03.00.72 Services de soutien à l'aquaculture 03.12Z Pêche en eau douce Comprend la pêche à des fins commerciales en eaux intérieures la capture de crustacés et de mollusques d'eau douce la capture d'anim ...
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Pertinence 69.09%NACE Expert Comptable En Ligne Comptabilité En Ligne, Gestion Paye devis honoraires sur la France Entière. Vos données comptables disponibles en temps réel sur le Web VOTRE EXPERT COMPTABLE EN LIGNE 40590 devis depuis le 1er Août 2005 Fixe 01 73 04... ... un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de PRODUITS végétaux ou d'animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l'activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l'élevage. Ne comprend pas les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2 l' ... ... PRODUITS nca 03.00.71 Services de soutien à la pêche 03.00.72 Services de soutien à l'aquaculture 03.12Z Pêche en eau douce Comprend la pêche à des fins commerciales en eaux intérieures la capture de crustacés et de mollusques d'eau douce la capture d'anim ...
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Pertinence 57.06%Détail d'un texte Sun Jul 18 09:27:01 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... , lorsque la saisine a eu lieu, le détenteur en informe la commission. Article R. 1111-6 La personne mineure qui souhaite garder le secret sur un traitement ou une intervention dont elle fait l'objet dans les conditions prévues à l'article L. 1111-5 peut s'opposer à ce que le médecin qui a pratiqué ce traitement ou cette intervention communique au tit ... ... le mineur maintient son opposition, la demande précitée ne peut être satisfaite tant que l'opposition est maintenue. Lorsqu'en application de l'article L. 1111-7 la personne mineure demande que l'accès du titulaire de l'autorité parentale aux in ...
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