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Détail d'un texte
Pertinence 66.37%Détail d'un texte Sun Jul 18 09:27:01 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... is dans les meilleurs délais, tout en demeurant placé sous le régime commun. Article R. 1112-20 Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation fixe sur proposition du conseil d'administration et après avis du médecin inspecteur département ... ... observations. Ce questionnaire rempli est rendu à l'administration sous pli cacheté et sous une forme anonyme si le malade le désire. Le directeur communique périodiquement au conseil d'administration, à la commission médicale d'établisseme ...
Trésor e2
Pertinence 65.09%mercredi 23 août 2000 Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'ar......... ... tes-parts. La France est représentée au Conseil des Gouverneurs et au Comité monétaire et financier international CMFI par M. Laurent Fabius, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. M. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France, est Gouverneur suppléant. M. Jean-Claude Milleron, Administrateur pour la France, représente la France ... ... au Conseil d’administration. Au cours de l’année 1999-2000, la France a participé activement aux différentes missions du Fonds, notamment aux expériences-pilotes visant à améliorer la transparence du Fonds et de ses Etats membres publication en 1999 du rapport sur la France au titre de l’Article IV des Statuts, préparation d’un rapport sur le respect des nor ...
Trésor e2
Pertinence 65.09%mercredi 23 août 2000 Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'ar......... ... tes-parts. La France est représentée au Conseil des Gouverneurs et au Comité monétaire et financier international CMFI par M. Laurent Fabius, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. M. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France, est Gouverneur suppléant. M. Jean-Claude Milleron, Administrateur pour la France, représente la France ... ... au Conseil d’administration. Au cours de l’année 1999-2000, la France a participé activement aux différentes missions du Fonds, notamment aux expériences-pilotes visant à améliorer la transparence du Fonds et de ses Etats membres publication en 1999 du rapport sur la France au titre de l’Article IV des Statuts, préparation d’un rapport sur le respect des nor ...
Détail d'un texte
Pertinence 58.84%Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... occuper son emploi. Lorsque le salarié refuse de poursuivre l'exécution du contrat de travail, le conseil de prud'hommes lui alloue : 1° Une indemnité ne pouvant être inférieure aux salaires des six derniers mois ; 2° Une indemnité correspondant à l'indemnité de licenciement prévue par l'article L. 1234-9 ou par la convention ou l'accord collectif ... ... t la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, les interdictions prévues à l'article L. 1142-1 ne sont pas applicables. Un décret en Conseil d'Etat détermine, après avis des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national, la liste des emplois et ...
