EXPERT COMPTABLE LOGE FOUGEREUSE
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DÉlÉgation des aides À la pierre
Pertinence 59.04%INSTRUCTION N° 05-031-M0 du 22 juillet 2005 NOR : BUD R 05 00031 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique DÉLÉGATION DES AIDES ......... ... ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ; ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE ; DÉPARTEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; HABITAT PRIVÉ ; AIDE FINANCIèRE ; GESTION ; COMPTABILITÉ DOCUMENTS à ANNOTER Néant DOCUMENTS à ABROGER Néant DESTINATAIRES POUR APPLICATION RGP TPG TPGR RF T DOM DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 5 ème Sous-direction - Burea ... ... SEMENT DES AIDES 2.1. Les aides déléguées par l'Etat et par l'ANAH à l'EPCI ou au département 2.1.1. Les aides au logement social et à la création de places d'hébergement déléguées par l'État à l'EPCI ou au département 2.1.2. Les aides au logement privé déléguées par l'ANAH à l'EPCI ou au département 2.2. Les aides sur budget propre des collectivités territo ...
Détail d'un code
Pertinence 56.54%Détail d'un code Wed Aug 11 11:02:29 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Impr......... ... gation Imprimer Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre Ier : Dispositions générales. Titre préliminaire : Informations du Parlement en matière de logement Article L101-1 Titre Ier : Con ... ... uvelle-Calédonie Chapitre unique Articles L291-1 à L291-2 Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement Titre préliminaire : Disposi ...
Détail d'un code
Pertinence 56.54%Détail d'un code Mon Jul 19 00:34:14 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Impr......... ... gation Imprimer Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre Ier : Dispositions générales. Titre préliminaire : Informations du Parlement en matière de logement Article L101-1 Titre Ier : Con ... ... uvelle-Calédonie Chapitre unique Articles L291-1 à L291-2 Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement Titre préliminaire : Disposi ...
