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63.12%Détail d'un texte Fri Jul 16 16:50:35 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... es actions de développement technologique Article 1 En savoir plus sur cet article... Abrogé par Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 - art. 6 V JORF 16 juin 2004 La recherche
scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales. NOTA: Ordonnance 2004-545 du ... ... e de la recherche et du développement technologique vise à l'accroissement des connaissances, à la valorisation des résultats de la recherche, à la diffusion de l'information
scientifique et à la promotion du français comme langue
scientifique. NOTA: Ordonnance 2004-545 du 11 jui ...
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scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales. NOTA: Ordonnance 2004-545 du ... ... e de la recherche et du développement technologique vise à l'accroissement des connaissances, à la valorisation des résultats de la recherche, à la diffusion de l'information
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