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Détail d'un texte Mon Jul 19 05:38:28 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... la présente loi relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2004. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article 2 I. - L'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de ... ... 'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Dans le Il de l'article 9, les mots : « cinquième et sixième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième » ; 2° Dans le II de l'article 10, les mots : « sixième e ...

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