Mayotte

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Détail d'un texte Fri Jul 16 16:29:26 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... islatives dans les territoires d'Outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon Chapitre Ier : Police des pêches maritimes. Article 1 A modifié les dispositions suivantes : Crée Loi n°1888-03-01 du 1 mars 1888 Crée Loi n°1888-03-01 du 1 mars 1888 - art. 1 V Crée Loi n°1888-03-01 du 1 mars 1888 - art. 10 ... ... placée par la référence au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à Mayotte, la référence à la collectivité territoriale de Mayotte est remplacée par la référence à Mayotte , et la réf ...

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Détail d'un texte Mon Jul 19 00:00:49 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... cueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte NOR: INTX0000187L Version consolidée au 05 juin 2010 Article 1 abrogé En savoir plus sur cet article... Abrogé par L ... ... cas, du ou des maires concernés ou du président du conseil général. Le comptable de l'Etat peut être chargé des fonctions de comptable de la collectivité départementale de Mayotte. Chapitre III : Dispositions applicables jusqu'au renouvellement du conseil général ...

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Détail d'un texte Thu Aug 12 17:30:59 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... ispositions énoncées à l'article 2 XV de la loi n°2006-1537 entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2007. Loi n° 2006-1537 art. 52 : Les dispositions sont applicables à Mayotte. Article ... ... spositions énoncées à l'article 2 XV de la loi n° 2006-1537 entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2007. Loi n° 2006-1537 art. 52 : Les dispositions sont applicables à Mayotte. Titre II : La production d'électricité. Article 6 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 42 JORF 14 jui ...

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