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caux et objets qui sont à leur disposition. Des dégradations sciemment commises peuvent, sans préjudice de l'indemnisation des dégâts causés, entraîner la sortie du malade dans les c ... ... ications propres à le mettre en état de poursuivre, s'il y a lieu, la surveillance du malade. Article R. 1112-61 Tout malade sortant reçoit les certificats médi
caux et les ordonnances nécessaires à la continuation de ses soins et de ses traitements et à la justification de ses droits. Article R. 1112-62 Sous réserve des dispositions de l'article L. ...
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