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EXPERT COMPTABLE OLONNE SUR MER

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EXPERT COMPTABLE LES SABLES D'OLONNE

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Recomm2003_21

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Expert comptable 85100

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Association de gestion agréé colonne

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Expert comptable vendee association

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Mairie des sables d'olonne pays de la loire vendée 85 service public.fr

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Détail d'un texte

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Détail d'un texte Sun Jul 18 10:43:05 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... Elles sont réparties conformément à la colonne A du tableau ci-après. Les montants correspondant aux versements prévus par les 2 à 7 du III sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers revenant à l'Etat. Ils sont répartis, respectivement, conformément aux colonnes B à G du tableau suivan ... ... t : En euros RÉGIONS DIMINUTION du produit versé colonne A MONTANT à verser colonne B MONTANT à verser colonne C MONTANT à verser colonne D MONTANT à verser colonne E MONTANT à verser colonne F MONTANT à verser colonne G TOTAL Alsace ― 262   321     8   500     135   260 ― 118   561 Aquitaine   1   231   623 482   423 18   700   ...
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BA8ABD2C1F6DAAAFED7F974AEAAA1FEB

Republique franÇaise

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Bulletin Officiel n° 120 SOMMAIRE I.–Comité de la réglementation comptable Règlement n° 99-04 du 23 juin 1999 relatif à l’établissement et à la public......... ... es mots : au bilan sont remplacés par les mots : dans la colonne valeurs bilantielles de l’état du patrimoine . 1-2. L’article 3 est ainsi rédigé : A la clôture de l’exercice, dans la colonne valeurs estimées de l’état du patrimoine, les immeubles locatifs sont présentés à la valeur vénale et les autres actifs pour leur valeur nette, en tenant compte des plu ... ... e . 1-3. A l’article 3-2, le mot : francs est remplacé par les mots : monnaie nationale . 1-4. A l’article 4, les mots : au passif du bilan sont remplacés par les mots : dans les colonnes situation d’ouverture, autres mouvements et situation de clôture d ...
www.budget.gouv.fr/fonds_documentaire/CNCompta/bocncompta/120.htm




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