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100.00%Détail d'un article de texte Mon May 03 15:57:42 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un article Détail d'un artic......... ... c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Annexe CADRE DE PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DE L'EPRD Article Etablissement : Exercice : EPRD détaillé par titres et chapitres : Compte de résultat prévisionnel principal CRPP CHAPITRES INTITULÉ DES CHAPITRES RÉALISATIONS N ― 2 COMPTE anticipé N ― 1 EXE ... ... el       Total équilibre du compte de résultat prévisionnel principal      CHAPITRES PRODUITS RÉALISATIONS N ― 2 COMPTE anticipé N ― 1 EXERCICE N Reconduction Mesures nouvelles Total Titre 1 Produits versés par l'assurance maladie      73111 Produits de la tarification des séjours      73112 Produits de ...
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Pertinence 87.18%Détail d'un texte Sun Jul 18 09:27:01 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... les mentions énoncées dans l'arrêté prévu par l'article L. 1112-2. Article R. 1112-78 Le règlement intérieur de l'établissement ainsi que les dispositions des chapitres II et III du présent titre sont communiqués à toute personne qui en formule la demande. Chapitre III ... ... isa, soit faire connaître à l'ordonnateur les raisons de l'ajournement ou du refus de visa. Article R. 1142-52 Le directeur peut effectuer des virements de crédits entre les chapitres du compte de résultat prévisionnel par décision modificative provisoire, sous réserve qu'elle so ...
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Pertinence 74.83%Détail d'un texte Mon Jul 19 18:07:46 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... chapitres Ier et II du titre Ier du livre Ier de la première partie, le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la sixième partie, les conditions techniques de fonctionnement prévues par le 3° de l'article L. 6122-2 ainsi que le titre III du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique sont applicables à l'Institution nationale des in ... ... e responsabilité particuliers peuvent être fixés par arrêté ministériel. « Ne sont pas applicables les dispositions des chapitres II à V du titre VI du livre Ier, les dispositions relatives aux transports sanitaires du livre III ainsi que celles figurant au chapitre II du titre III du livre IV. « Les autorités consulaires françaises communiquent ...
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Pertinence 69.28%Coordonnées du/de la Mairie de Pitres Mairie de Pitres - Haute-Normandie - Eure -27 - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publiqu......... ... Mairie de Pitres - Haute-Normandie - Eure -27 - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherche Tex ... ... er - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Annuaire de l'administration Mairies Eure - 27 Mairie de Pitres S'abonner à ...
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