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100.00%Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... Ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise : 1° Les apprentis ; 2° Les titulaires d'un contrat initiative-
emploi, pendant la durée de la convention prévue à l'article L. 5134-66 ; 3° Les titulaires des contrats insertion-revenu minimum d'activité pendant la durée de la convention prévue à l'article L. 5134-75 ; 4° Les ... ... titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'
emploi ; 5° Les titulaires d'un contrat d'avenir ; 6° Les titulaires d'un contrat de professionnalisation jusqu'au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée. Toutefois, ces sal ...
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60.32%Détail d'un texte Fri Jul 16 13:14:32 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... r du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ont été nommées dans un
emploi permanent et titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative des communes, des départements, des régions ou des établissements publics en relevant, à l'exception des agents comptables des caisses de crédit municipal. Ell ... ... llectivités et établissements mentionnés à l'article 2 ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des
emplois permanents que pour assurer le remplacement momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou d ...
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54.54%- Direction générale à l'
emploi et à la formation professionnelle - Économie.gouv.fr Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu All......... ... - Direction générale à l'
emploi et à la formation professionnelle - Économie.gouv.fr Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à
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Emploi ... ... Mutation de l'
emploi Formation professionnelle Profil Demandeur d'
emploi Créateur d'entreprise Employeur Senior Travailleur handicapé Jeune Salarié Chemin de navigation Accueil Actualités Soutenir l'
emploi Favoriser l'insertion Développer la formation professionnelle En savoir plus Sites thématiques
Emploi des seniors Fonds social européen Nacre Validatio ...
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50.58%, associés Comptable En Ligne, Cabinet Comptabilité En Ligne Associationexpert comptable comptabilité en ligne conseils accès logiciel MON COMPTABLE EN LIGNE Cabinet d' Expertise Comptable associés 01 73 04 92 26 Nous rech......... ... ation d'articles de papeterie Comprend la fabrication de papiers prêts à l'
emploi pour l'écriture et l'imprimerie la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l'
emploi la fabrication de papiers dits autocopiants prêts à l'
emploi la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l'
emploi la fabrication de papiers gommés ou adhésifs la fa ... ... ciments surphosphatés Ne comprend pas la fabrication des ciments colles cf. 20.52Z la fabrication de mortiers et de bétons réfractaires cf. 23.20Z la fabrication de béton prêt à
l'
emploi cf. 23.63Z la fabrication de mortiers et bétons secs cf. 23.64Z la fabrication ...
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45.28%Détail d'un code Thu Jul 22 22:54:42 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Impr......... ... 221-9 Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'
emploi Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche. Articles L1221-10 à L1221-12 Sous-section 2 : Registre unique du personnel. Articles L1221-13 à L1221-15 Sous-section 3 : Autres formalités. Articles L1221-16 à L1221-18 Section 4 : Période d'essai. Articles L1221-19 à L1221-26 Chapitre II ... ... et congé de maternité. Articles L1225-16 à L1225-28 Sous-section 4 : Interdiction d'
emploi prénatal et postnatal. Article L1225-29 Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement. Articles L1225-30 à L1225-33 Sous-section 6 : Démission. Article L1225-34 Section 2 : Congé de paternité. Articles L1225-35 à L1225-36 Section 3 : Congés d' ...
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43.93%Questions réponses sur le thème de l'
emploi et de la formation professionnelle proposées par le Cedef, Centre de documentation du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'
Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la... ... Questions réponses -
Emploi, formation professionnelle - CEDEF Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page sur accessibilité Plan du site Le Cedef Centre de documentation Économie-Finances Recherche Mots-clé Thèmes des questions-réponses Le Cedef et le CAEF Banque - Marchés financiers Concurrence - Consommation ... ... omie
Emploi Entreprise Europe - International Finances publiques Fiscalité Fonction publique Marchés publics Les ministères Tourisme Produits documentaires Synthèses documentaires Questions réponses Fiches d'actualité Sitothèque Bibliothèque en ligne Bibliographies Répertoire des informations publiques Chemin de navigation Accueil Sommaire des questions ...
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emploi - Direction générale à l'
emploi et à la formation professionnelle - Économie.gouv.fr Menu accessibilité Aller à l'ac......... ... Les autres actualités de l'
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41.26%Urssaf.fr - Espace Employeurs vous êtes : Employeurs Indépendants Particuliers Associations Créateurs d'entreprise Experts Salariés Adhérent ......... ... '
emploi Nos formations professionnelles | ACTUALITES Actualités générales | OUTILS Abonnez-vous Glossaire Infos techniques | CONTACTS Contactez-nous Votre avis Liens utiles Infos légales Conception du site | OUTRE-MER Spécifique aux Dom et à Mayotte | ACOSS Caisse nationale des Urssaf vous êtes ici : accueil | Employeurs Employeurs Dossiers régleme ... ... e fin d'année Le contrat d'appui au projet d'entreprise Le forfait social Le versement en lieu unique VLU Rupture du contrat de travail : indemnités Les accords de participation
Bassins d'
emploi Ã
redynamiser L'i ...
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