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100.00%Manuel des procédures 2008 Les Normes d’exercice professionnel NEP à jour au 10 Août 2008 NEP normes d’exercice professionnel homologuées [1] : NEP 100 Audit des
comptes réalisé par plusieurs commissaires aux
comptes NEP 200 Principes app... ... Manuel des procédures 2008 Les Normes d’exercice professionnel NEP à jour au 10 Août 2008 NEP normes d’exercice professionnel homologuées [1] : NEP 100 Audit des
comptes réalisé par plusieurs commissaires aux
comptes NEP 200 Principes applicables à l'audit des
comptes mis en œuvre dans le cadre de la certification des
comptes NEP 210 La l ... ... ettre de mission du commissaire aux
comptes NEP 230 Documentation de l’audit des
comptes NEP 240 Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l’audit des
comptes NEP 250 Prise en compte du risque d’anomalies significatives dans les
comptes résultant du non respect des textes légaux et réglementaires. NEP 300 La planification ...
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57.03%Détail d'un texte Thu Jul 15 17:26:22 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... et n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan
comptable unique des organismes de sécurité sociale NOR: BCFS0802576A Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des compt ... ... les articles L. 114-5 et D. 114-4-1 ; Vu l' arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan
comptable unique des organismes de sécurité sociale ; Vu l'avis favorable n° 01-08 du Cons ...
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56.43%Détail d'un article de texte Fri Apr 30 20:13:22 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un article Détail d'un artic......... ... fié relatif à l'application du plan
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COMPTABLE UNIQUE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Article 1. Principes et textes de référence 1. 1. Cadre juridique Les principes auxquels est soumise la comptabilité des organismes de sécurité sociale sont énoncés dans les dispositions législatives ... ... et réglementaires suivantes du code de la sécurité sociale : Article LO 111-3 VII : « VII. ― Les
comptes des régimes et organismes de sécurité sociale doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de leur patrimoine et de leur situation financière. » Article L. 114-5 : « Les régimes obligatoires de base de sécurité sociale et ...
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