Qu est ce qu une convention collective

Détail d'un texte

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Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail. Article L. 1111-3 ... ... Ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise : 1° Les apprentis ; 2° Les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée de la convention prévue à l'article L. 5134-66 ; 3° Les titulaires des contrats insertion-revenu minimum d'activité pendant la durée de la convention prévue à l'article L. 5134-75 ; 4° Les ...

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Détail d'un texte Thu Aug 12 11:04:11 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... et sociales de plus de vingt salariés reconnues par convention ou par décision de justice. Pour les autres entreprises et unités économiques et sociales, elle est réduite de trente-neuf heures à trente-cinq heures à compter du 1er janvier 2002, y compris pour celles dont l'effectif est au plus égal à vingt salariés depuis plus de douze mois conséc ... ... nt pas reconnus comme du temps de travail, ils peuvent faire l'objet d'une rémunération par voie conventionnelle ou contractuelle. « Lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, par des clauses conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabi ...

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Détail d'un texte

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Détail d'un texte Thu Aug 12 11:03:43 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... 2000 pour les entreprises dont l'effectif à cette date est de plus de vingt salariés ainsi que pour les unités économiques et sociales de plus de vingt salariés reconnues par convention ou par décision de justice. Pour les autres entreprises et unités économiques ... ... lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis. Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail, ils peuvent faire l'objet d'une rémunération par voie conventionnelle ou contractuelle. « Lorsque ...

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Ecf experts comptables et commissaires aux comptes de france

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ECF Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France Accueil Plan du site Contact Qui sommes-nous ? Présentation Bureau Commissions Permanents Services Aux adhérents UDL Convention Bleue FIDES Soft Club Expert Patrimoine Publications Publica... ... ECF Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France Accueil Plan du site Contact Qui sommes-nous ? Présentation Bureau Commissions Permanents Services Aux adhérents UDL Convention Bleue FIDES Soft Club Expert Patrimoine Publications Publications En régions Panorama des formations Panorama des formations spécial collaborateurs Social La convention ... ... collective Avenants Accords Dossiers Articles Vos questions sociales Information professionnelle Politique professionnelle Boîte à outils CAC : Nouvelles normes homologuées Le manuel des procédures CAC CAC : Lettre de mission DIF Holding/gestion de patrimoine Le vade-mecum - La lettre de mission Presse Presse Rechercher sur ce site Recherche : Social La c ...

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DÉlÉgation des aides À la pierre

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INSTRUCTION N° 05-031-M0 du 22 juillet 2005 NOR : BUD R 05 00031 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique DÉLÉGATION DES AIDES ......... ... de la construction et de l'habitation ANNEXE N° 4 : Présentation schématique des circuits ANNEXE N° 5 : Circulaire N°2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 relative à l'élaboration de conventions de délégation de compétence en matière de logement prévues aux articles L.301.3, L.301-5-1 et L.301-5-2 et L.3 ... ... es collectivités territoriales ou des EPCI concernés. Le délégataire est donc chargé d'attribuer les aides pour le compte de l'Etat. La délégation repose dans les deux cas sur une convention conclue entre l'État et la collectivité territori ...

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Associ

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, associ Comptable En Ligne, Cabinet Comptabilité En Ligne expert comptable comptabilité en ligne conseils accès logiciel MON COMPTABLE EN LIGNE Cabinet d' Expertise Comptable associ 01 73 04 92 26 Nous recher......... ... sporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective cf. 56.29A Produits ASSOCI és 10.85.11 Plats préparés à base de viandes, d'abats ou de sang 10.85.12 Plats préparés à base de poissons, de crustacés et de mollusques 10.85.13 Plats préparés à base de légumes 10.85.14 Plats préparés et plats à base de pâtes 10.85.19 Autres plats ... ... lation de systèmes d'arrosage automatique des pelouses l'installation de conduits Ne comprend pas le traitement de l'eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites cf. 37.00Z Produits ASSOCI és 43.22.11 Travaux d'installation de distribution d'eau 43.22.20 Travaux d'installation de distribution de gaz 43.22B Travaux d'installation ...

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Collective

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