Résultats 1-10, 167 au total, 0.34 secondes, pour "qu est ce qu une personne morale" en recherche floue. "ce", "est", "qu", "une", sont des mots trop courts et été ignorés. "personne", sont des mots courants et ont été ignorés.
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100.00%Détail d'un texte Tue Jul 20 00:42:10 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... du premier alinéa de l'article L. 1271-12 du code du travail est ainsi rédigée : «, adhérents ou assurés, ainsi que du chef d'entreprise ou, si l'entreprise est une personne morale, de son président, de son directeur général, de son ou ses directeurs généraux délégués, de ses gérants ou des membr ... ... n de dédouaner » sont supprimés ; 2° Après les mots : « à titre personnel », la fin du 1 de l'article 89 est ainsi rédigée : «, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales. » Article 58 En savoir plus sur cet article... Les artic ...
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Pertinence 55.05%Détail d'un texte Mon Jul 19 09:48:51 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... étribution par une autre personne physique ou morale. « La rétribution doit uniquement compenser les frais matériels, directs et certains résultant de l'application de l'arrêté de réquisition. « Dans le cas d'une réquisition adressée à une entreprise, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies à la clien ... ... insi rédigé : « Art. 60-1. - Sur demande de l'officier de police judiciaire, qui peut intervenir par voie télématique ou informatique, les organismes publics ou les personnes morales de droit privé, à l'exception de ceux visés ...
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Pertinence 51.05%Détail d'un texte Sun Jul 18 22:00:19 CEST 2010 Accueil Rechercher un JO Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Impri......... ... de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'une personne morale agréée. « Les missions d'intérêt général susceptibles d'être accomplies dans le cadre d'un service civique revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitair ... ... personnes âgées de seize à vingt-cinq ans, en faveur de missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation. Cet engagement est effectué auprès de personnes morales agréées dans les conditions prévues à la section 6 du chapitre II du présent titre. La personne mora ...
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