Résultats 1-10, 111 au total, 0.26 secondes, pour "qu est ce qu une redevance" en recherche floue. "ce", "est", "qu", "une", sont des mots trop courts et été ignorés.
Détail d'un texte
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100.00%Détail d'un texte Sun Jul 18 22:31:44 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... its relais TVA ; Redevance : désigne la rémunération due en contrepartie de l'exécution par le Titulaire des obligations mises à sa charge au titre du Contrat, telle que définie à l'Article 26, et pouvant être modifiée dans les cas et selon les modalités prévues au Contrat ; Redevance immobilière : désigne l'élément de la Redevance, composé d ... ... e RI1 et RI2, tel que défini à l'Article 26.1, destiné à couvrir, dans les conditions fixées au Contrat, les Coûts d'investissement ainsi que les Coûts de financement ; Redevance d'investissement initiale : désigne l'élément de la Redevance, tel que visé à l'Article 26.1, destiné à réduire le besoin de financement du Titulaire au titre des Ins ...
Détail d'un article de texte
Pertinence 77.46%Détail d'un article de texte Sat Mar 06 08:51:15 CET 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un article Détail d'un articl......... ... ative aux lois de finances. Article 37 Créé par Loi 2003-1311 2003-12-30 Finances pour 2004 JORF 31 décembre 2003 I. - Il est institué, pour l'année 2004, une taxe dénommée redevance audiovisuelle. Le produit de cette redevance est imputé à un compte d'af ... ... profit des sociétés et de l'établissement public visés par les articles 44, 45 et 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Cette redevance est due par tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévisio ...
Détail d'un texte
Pertinence 62.41%Détail d'un texte Sat Jul 17 06:46:59 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... ments nationaux, les recettes perçues à l'occasion des expositions et des manifestations artistiques et culturelles, le produit des droits de prises de vues et de tournages, les redevances pour service rendu, les dons et legs et toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités. Un décret en Conseil d'Etat détermine ... ... cter celles-ci. L. 522-3 Les prescriptions de l'Etat peuvent s'appliquer à des opérations non soumises à la redevance prévue à l'article L. 524-2. Lorsque l'intérêt des vestiges impose leur conservation, l'autorité administrative notifie au propriétaire une instance de classement de tout ou partie du terrain dans les conditions prévues par les disp ...
Minefi : communiqués de presse Économie, finances
Pertinence 47.02%site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : communiqués de presse, économie, finances, budget, impôts Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page sur accessibilité Plan du site Navigation... ... ticuliers Entreprises Collectivités locales Chemin de navigation Accueil Espace presse Communiqués de presse Budget, comptes publics et fonction publique Outils 07 décembre 2007 - Redevance audiovisuelle : pour rétablir la vérité ► Le dispositif voté par l’Assemblée nationale es ... ... t un dispositif de justice... Certains commentaires véhiculent l’idée que la réforme de la redevance audiovisuelle votée en 2004, et dont la mise en œuvre tiendra compte des amendements adoptés par le Parlement, a eu pour objet d’imposer des personnes âgées modestes à la redevance. Une telle affirmation est fausse. La réforme de la redevan ...
Minefi : communiqués de presse Économie, finances
Pertinence 47.02%site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : communiqués de presse, économie, finances, budget, impôts Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page sur accessibilité Plan du site Navigation... ... Accès Particuliers Entreprises Collectivités locales Chemin de navigation Accueil Espace presse Communiqués de presse Économie, finances et emploi Outils 07 décembre 2007 - Redevance audiovisuelle : pour rétablir la vérité ► Le dispositif voté par l’Assemblée nationale est un dispositif ... ... de justice... Certains commentaires véhiculent l’idée que la réforme de la redevance audiovisuelle votée en 2004, et dont la mise en œuvre tiendra compte des amendements adoptés par le Parlement, a eu pour objet d’imposer des personnes âgées modestes à la redevance. Une telle affirmation est fausse. La réforme de la redevance adoptée en 20 ...
Conseil national de la comptabilité bulletin officiel n 130
Pertinence 45.88%Bulletin Officiel n°130 Sommaire I - ASSEMBLÉE PLÉNIèRE I.1 - SÉANCE DU 24 MARS 2002 I.2 - PUBLICATION DES AVIS I.2.1 - Avis n° 2002.01 du 28 mars 200......... ... locales et des établissements et autres organismes publics ; les produits des redevances et contributions ; la rémunération des services rendus ; les fonds de contrats sur programmes ; les produits de l’aliénation des biens meubles et immeubles ; les produits de publication et actions de formation ; les produits financiers ; les emprunts ; les produits ... ... n° 2000-05 du CNC. - Avis N° 2002-B du Comité d’urgence relatif au traitement comptable applicable à la redevance due par chaque titulaire d’autorisation, d’établissement et d’exploitation d’un réseau de radiocommunications mobiles de troisième génération. II.1.1 - Avis n o 2002-A du Comité d’urgence II.1.1.1 - Présentation du projet d’avis En ...
Conseil national de la comptabilité bulletin officiel n 130
Pertinence 45.88%Bulletin Officiel n°130 Sommaire I - ASSEMBLÉE PLÉNIèRE I.1 - SÉANCE DU 24 MARS 2002 I.2 - PUBLICATION DES AVIS I.2.1 - Avis n° 2002.01 du 28 mars 200......... ... locales et des établissements et autres organismes publics ; les produits des redevances et contributions ; la rémunération des services rendus ; les fonds de contrats sur programmes ; les produits de l’aliénation des biens meubles et immeubles ; les produits de publication et actions de formation ; les produits financiers ; les emprunts ; les produits ... ... n° 2000-05 du CNC. - Avis N° 2002-B du Comité d’urgence relatif au traitement comptable applicable à la redevance due par chaque titulaire d’autorisation, d’établissement et d’exploitation d’un réseau de radiocommunications mobiles de troisième génération. II.1.1 - Avis n o 2002-A du Comité d’urgence II.1.1.1 - Présentation du projet d’avis En ...
Impots.gouv.fr redevance audiovisuelle
Pertinence 42.30%Retour Qui paie l'impôt? Qui doit payer la redevance ? Doit-on payer une ou plusieurs redevances si l'on possède plusieurs postes de télévision ? Mes .........
Permis de chasser : les montants des redevances 2010 actualités service public.fr
Pertinence 41.04%Permis de chasser : les montants des redevances 2010 - Actualités - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.......... ... Permis de chasser : les montants des redevances 2010 - Actualités - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español <!-- Visite guidée --> Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel l ... ... montants des redevances 2010 S'abonner à la lettre gratuit RSS Ecouter CTRL+P pour imprimer Partager sur les réseaux sociaux : Blogmark Wikio Del.icio.us Yahoo Digg Viadeo Facebook Google Twitter Netvibes Faire un lien vers cette page : http://www.service-public.fr/actualites/001224.html CTRL + C pour copier Navigation interne Actualités Par thème ...
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