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Détail d'un texte Fri Aug 13 02:34:26 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... l d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer DECRET Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique NOR: JUSC9120745D Version consolidée ... ... es tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu la loi du 1er juin 1924 me ...

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Trésor e2

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mercredi 23 août 2000 Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'ar......... ... ; •aider à établir un système multilatéral de règlement ; •mettre temporairement, moyennant des garanties adéquates, ses ressources générales à la disposition des Etats membres qui ont des difficultés de balance des paiements ; abréger la durée et réduire l’ampleur des déséquilibres des balances des paiements des Etats membres. D’une manière générale, ... ... . Les services prévoient qu’il atteigne 165,4% fin août 2000. Cette amélioration traduit la restauration des capacités d’interventions du Fonds indispensables pour lui permettre d’aider ses Etats-membres à faire face à d’éventuels retourn ...

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