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EXPERT COMPTABLE SSII (SOCIÉTÉ DE SERVICES EN INGÉNIERIE INFORMATIQUE)
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Pertinence 94.73%Détail d'un texte Sat Jul 17 06:46:59 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... article 13 ; j Le délai mentionné au troisième alinéa de l'article 13 ter ; k La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 15 en tant qu'il concerne les décisions de classement relatives aux objets mobiliers appartenant à l'Etat ; l L'article 17 ; m Le second alinéa de l'article 22 ; n Au deuxième alinéa de l'article 24 bis, les ... ... t des archives communales. Paragraphe 3. - Archives départementales et régionales et de la collectivité territoriale de Corse. Section 2. - Archives privées. Sous-section 1. - Classement comme archives historiques. Sous-section 2. ...
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Pertinence 76.79%Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... essement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiq ... ... ucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de su ...
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Pertinence 71.61%site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : communiqués de presse, économie, finances, budget, impôtsbercy.gouv.fr : Espace presse La réforme du classement hôtelier - Intervention d'Herve Novelli - Hôtel Royal Deauville - 8 sep... ... bercy.gouv.fr : Espace presse La réforme du classement hôtelier - Intervention d'Herve Novelli - Hôtel Royal Deauville - 8 septembre 2008 Menu accessibilité Aller à l’accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page d’aide Plan du site Flux RSS Rechercher Le portail du Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi Accueil Actuali ... ... Ministère Directions Presse Publications Formulaires Métiers Chemin de navigation Accueil Espace presse Discours Outils 08 septembre 2008 - La réforme du classement hôtelier - Intervention d'Herve Novelli - Hôtel Royal Deauville - 8 septembre 2008 Lors des Assises nationales du tourisme les 18 & 19 juin derniers, j’ai annoncé le lancement de la r ...
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Convention de reclassement personnalisé (crp) service public.fr
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Rubrique bo mesr : enseignementsup recherche.gouv.fr
Pertinence 59.20%Rubrique BO - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr Aller au contenu Aller au moteur de recherche Accéder au plan du site www.enseignementsup-reche......... ... els Enseignants-chercheurs Règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche NOR : ESRH1002032C RLR : 711-1 circulaire n° 2010-0002 du 22-1-2010 ESR - DGRH A1-2 Texte adressé aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissements publics ... ... d'enseignement supérieur ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités Le décret n 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'Enseignement sup ...
