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Détail d'un texte
Pertinence 90.14%Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les ... ... salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours ...
COMPREND
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Pertinence 74.86%NACE Expert Comptable En Ligne Comptabilité En Ligne, Gestion Paye devis honoraires sur la France Entière. Vos données comptables disponibles en temps réel sur le Web VOTRE EXPERT COMPTABLE EN LIGNE 40590 devis depuis le 1er Août 2005 Fixe 01 73 04... ... tamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle l'assemblage et la construction de maisons préfabriquées Ne comprend pas la promotion immobilière de logements cf. 41.10A les activités d'architecture et d'ingénierie cf. 71.1 les services de maïtrise d'oeuvre cf. 71.1 Produits associés 41.00.10 ... ... d'aliments périssable cf. division 47 Produits associés 56.21.11 Services de traiteurs pour particuliers 56.21.19 Autres services de traiteurs 56.29A Restauration collective sous contrat Comprend les activités des entre ...
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