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100.00%Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1° Les salariés titulaires d'un
contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les ... ... salariés titulaires d'un
contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un
contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours ...
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44.06%Détail d'un texte Sun Jul 18 22:31:44 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... squer le panneau de navigation Imprimer En savoir plus sur ce texte... JORF n°0070 du 24 mars 2010 page 5748 texte n° 3 DECRET Décret n° 2010-305 du 22 mars 2010 approuvant le
contrat de partenariat passé entre ... ... « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire ; Vu le code monétaire et financier ; Vu l' ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée sur les
contrats de parte ...
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42.29%Détail d'un code Thu Aug 12 17:41:51 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Impr......... ... : CORRUPTION Chapitre unique Article L1161-1 LIVRE II : LE
CONTRAT DE TRAVAIL TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION Chapitre unique. Article L1211-1 TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU
CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Ier : Formation du
contrat de travail Section 1 : Dispositions générales. Articles L1221-1 Ã L1221-5 Section 2 : Recrutement. Articles L1221-6 Ã L1 ... ... tion 2 : Registre unique du personnel. Articles L1221-13 Ã L1221-15 Sous-section 3 : Autres formalités. Articles L1221-16 Ã L1221-18 Chapitre II : Exécution et modification du
contrat de travail Section ...
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31.46%ECF Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France Accueil Plan du site Contact Qui sommes-nous ? Présentation Bureau Commissions Permanents Services Aux adhérents UDL Convention Bleue FIDES Soft Club Expert Patrimoine Publications Publica... ... Sommaire de la Convention Collective SIGNATAIRES PRÉAMBULE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES II.RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL III. AVANTAGES ACQUIS IV.CLASSIFICATION V.RÉMUNÉRATIONS VI.
CONTRAT DE TRAVAIL VII.CONGÉS PAYÉS - MALADIES - ACCIDENT DU TRAVAIL - MATERNITÉ ... ... agnie Quelle que soit sa fonction dans un cabinet, travailleur indépendant, mandataire social ou associé d'une personne morale reconnue par l'Ordre ou la Compagnie, titulaire d'un
contrat de travail conclu avec un autre membre de l'Ordre, le membre de l'Ordre ou de la Compagnie, le membre de l’Ordre ou de la Compagnie exerce sa profession ...
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31.37%ECF Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France Accueil Plan du site Contact Qui sommes-nous ? Présentation Bureau Commissions Permanents Services Aux adhérents UDL Convention Bleue FIDES Soft Club Expert Patrimoine Publications Publica... ... SATION 2.1 Les
contrats de
professionnalisation 2.2 Les périodes de
professionnalisation ARTICLE 3 : L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ARTICLE 4 : LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ARTICLE 5 : VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE ARTICLE 6 : LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ARTICLE 7 : L’OBSERVATOIRE DES METIERS ET DES QUALIFIC ... ... fication tout au long de leur vie professionnelle, aux jeunes et à
certains salariés en leur permettant de suivre des actions de formation dispensées, notamment dans le cadre d’un
contrat de pr ...
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25.56%
Le
contrat de
professionnalisation est obligatoirement établi par écrit, au moyen du formulaire
Cerfa n°12434 01
. L'intitulé de la qualification préparée ainsi que les modalités de sa validation doivent impérativement y êtr... ... Caractéristiques du
contrat de
professionnalisation - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherch ... ... en ligne et formulaires Argent Etranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Formation - Travail
Contrats et carrière
Contrats d'aide à l'insertion ...
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23.66%Lorsque le
contrat est rempli et signé, le salarié conserve le volet salarié du formulaire Cerfa, l'employeur conserve le volet employeur et envoie les 3 autres volets à l'organisme paritaire collecteur agréé OPCA dont l'entreprise relève, au... ... Formalités d'enregistrement du
contrat de
professionnalisation - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone ... ... en ligne et formulaires Argent Etranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Formation - Travail
Contrats et carrière
Contrats d'aide à ...
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23.52%- Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle :
Contrat de
professionnalisation Menu accessibilité Aller à l'accu......... ... - Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle :
Contrat de
professionnalisation Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à
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Contrats Emploi Mutation de l'emploi Formation professionnelle Profil Demandeur d'emploi Créateur d'entreprise Employeur Senior Travailleur handicapé Jeune Salarié Chemin de navigation Accueil Insertion professionnelle -
Contrats
Contrat de
professionnalisation Soutenir l'emploi Favoriser l'insertion Développer la formation professionnelle En savoir p ...
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22.57%LeÂ
contrat de
professionnalisation est conçu pour répondre aux difficultés d'insertion professionnelle des jeunes sortis du système scolaire sans qualification ou pour faciliter la réinsertion de personnes déjà engagées dans la vie professi... ... Objet et bénéficiaires du
contrat de
professionnalisation - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de r ... ... en ligne et formulaires Argent Etranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Formation - Travail
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Contrats d'aide à l'in ...
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22.12%- Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle - Économie.gouv.fr Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu All......... ... Aller à
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Contrats Emploi ... ... en juin 2009 en faveur de l'alternance. Sont ainsi éligibles les embauches d'apprentis et de jeunes en
contrat de
professionnalisation réalisées jusqu'au 31 décembre 2010. Voir les modalités pratiques Le
contrat de
professionnalisation Le
contrat d'apprentissage Emploi - 30 juin 2010 L'emploi intérimaire poursuit sa remontée au premier trimestre 2010 ...