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Détail d'un texte
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100.00%Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les ... ... salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours ...
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Pertinence 53.68%Détail d'un texte Sun Jul 18 22:31:44 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... squer le panneau de navigation Imprimer En savoir plus sur ce texte... JORF n°0070 du 24 mars 2010 page 5748 texte n° 3 DECRET Décret n° 2010-305 du 22 mars 2010 approuvant le contrat de partenariat passé entre ... ... « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire ; Vu le code monétaire et financier ; Vu l' ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée sur les contrats de parte ...
Détail d'un code
Pertinence 41.24%Détail d'un code Thu Aug 12 17:41:51 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Impr......... ... : CORRUPTION Chapitre unique Article L1161-1 LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION Chapitre unique. Article L1211-1 TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Ier : Formation du contrat de travail Section 1 : Dispositions générales. Articles L1221-1 à L1221-5 Section 2 : Recrutement. Articles L1221-6 à L1 ... ... tion 2 : Registre unique du personnel. Articles L1221-13 à L1221-15 Sous-section 3 : Autres formalités. Articles L1221-16 à L1221-18 Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail Section ...
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Pertinence 33.19%ECF Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France Accueil Plan du site Contact Qui sommes-nous ? Présentation Bureau Commissions Permanents Services Aux adhérents UDL Convention Bleue FIDES Soft Club Expert Patrimoine Publications Publica... ... Sommaire de la Convention Collective SIGNATAIRES PRÉAMBULE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES II.RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL III. AVANTAGES ACQUIS IV.CLASSIFICATION V.RÉMUNÉRATIONS VI.CONTRAT DE TRAVAIL VII.CONGÉS PAYÉS - MALADIES - ACCIDENT DU TRAVAIL - MATERNITÉ ... ... agnie Quelle que soit sa fonction dans un cabinet, travailleur indépendant, mandataire social ou associé d'une personne morale reconnue par l'Ordre ou la Compagnie, titulaire d'un contrat de travail conclu avec un autre membre de l'Ordre, le membre de l'Ordre ou de la Compagnie, le membre de l’Ordre ou de la Compagnie exerce sa profession ...
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Pertinence 25.88%Le contrat de l'assurance vie est composé de plusieurs éléments, tels que la proposition d'assurance, la note d'information et le contrat d'assurance lui-même, surmonté d'un encadré qui reprend les principaux points du contrat.Contrat de l'ass... ... Contrat de l'assurance vie - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherche Texte à rechercher: afs ... ... t formulaires Argent Etranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Argent Épargne Assurance-vie Contrat de l'assurance vie S'abonner à la lettre gratuit RSS Ecout ...
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