Résultats 1-10, 243 au total, 0.82 secondes, pour "qu est ce que la taxe professionnelle" en recherche floue. "ce", "est", "la", "qu", "que", sont des mots trop courts et été ignorés.
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100.00%Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... ariés sont pris en compte pour l'application des dispositions légales relatives à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE Article L. 1121-1 Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient ... ... essement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiq ...
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Pertinence 79.72%Détail d'un texte Sat Jul 17 05:13:20 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... des cotisations de taxe professionnelle mises en recouvrement l'année précédente. Le redevable qui estime que le montant de la cotisation foncière des entreprises due au titre de l'année 2010 est inférieur à 20 % des cotisations de taxe professionnelle mises en recouvrement au titre de l'année 2009 peut réduire sous sa responsabilité le montant de ... ... blissement public concerné, au produit correspondant au tiers des bases de taxe foncière sur les propriétés bâties afférentes à l'usine nucléaire déterminées au titre de l'année multiplié par le taux de cette taxe, applicable pour les impositions perçues au titre de cette même année au profit de cette collectivité ou de cet établissement. 5. ...
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Pertinence 73.07%Détail d'un code Mon May 03 12:46:04 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation - Im......... ... généraux, les conseils municipaux et les instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre votent chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation et de ... ... la taxe professionnelle. Ils peuvent : a Soit faire varier dans une même proportion les taux des quatre taxes appliqués l'année précédente ; b Soit faire varier librement entre eux les taux des quatre taxes. Dans ce cas, le taux de taxe professionnelle : Ne peut, par rapport à l'année précédente, être augmenté dans une proportion supérieure à l' ...
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. _republique franÇaise
Pertinence 49.71%Accueil L'Europe et le monde Opérations monétaires Rapport sur la taxation des opérations de change mardi 22 août 2000 Rapport présenté au Parlement e......... ... ic et parlementaire . 1.3. La mise en œuvre pratique d’une taxe sur les opérations de change . 1.4. Des effets incertains voire contre-productifs sur le marché des changes . 1.5. Des conséquences qui pourraient être peu favorables à l’échelle de l’économie . 1.6. Le bénéfice du double dividende est incertain et difficile à répartir . 2. Les orientations de l ... ... la lutte contre la spéculation internationale . 2.3. Favoriser les coopérations monétaires régionales . Conclusion Bibliographie Sites Internet Annexes L’impact différentié de la taxe de T ...
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Pertinence 40.53%Expert Comptable 911C Organisations professionnelles comptabilité Recherchez votre Expert Comptable facilement grâce à Annuaire, notez & commentezANNUAIRE EXPERT COMPTABLE recherchez codes ape naf recherchez codes nace > La qualité des services d'un... ... EN LIGNE comptable-en-ligne.fr >> 911C Organisations professionnelles - les activités des organismes créés autour d'un métier d'une technique ou d'une discipline et centrées sur la communication l'information l'expertise ou la déontologie - les activités des sociétés savantes et académies - les activités des ordres professionnels - la gestion de fonds pour l ... ... e compte d'organisations professionnelles Caisse de garantie des notaires par exemple Les codes APE les plus proches : 911A Organisations patronales et consulaires - les activités des organisations syndicales d'employeurs dans le cadre national régional ou local professionnel ou interprofessionnel centrées sur la représentation et la communication - les acti ...
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