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Pertinence 93.42%Accueil L'Europe et le monde Opérations monétaires Rapport sur la taxation des opérations de change mardi 22 août 2000 Rapport présenté au Parlement e......... ... le 89 de la loi de finances initiale pour 2000 RAPPORT SUR LA TAXATION DES OPÉRATIONS DE CHANGE, LA RÉGULATION DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX ET SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CONCURRENCE FISCAL ... ... E ENTRE ÉTATS. PRÉAMBULE I. ASPECTS FISCAUX Introduction 1. Même si le constat d’une concurrence fiscale dommageable est incontestable, le chiffrage de son incidence sur les recettes fiscales est difficile . 1.1. L’évaluation des pertes de recettes publiques se heurte à de nombreux obstacles . 1.2. La perception d’une concurrence fiscale dommageable entre l ...
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