Résultats 1-10, 291 au total, 3.38 secondes, pour "quel est le regime social un gerant eurl" en recherche floue. "est", "le", "un", sont des mots trop courts et été ignorés. "quel", sont des mots courants et ont été ignorés.
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PRODUITS
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Recomm2003_21
Pertinence 74.00%CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Recommandation n° 2003-R.01 du 1 er avril 2003 Relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagem......... ... es régimes obligatoires en vigueur en France En France, les régimes de retraite de base de la sécurité sociale ainsi que les régimes AGIRC et ARRCO sont des régimes financés par répartition ce qui signifie que : les cotisations sont fixées à un niveau que l’on estime suffisant pour servir les prestations venant à échéance au cours de l’exercice; les prestati ... ... ice, l'intéressement, les primes et les rémunérations différées. c aux indemnités de rupture de contrat de travail et d aux cotisations sociales et fiscales correspondantes. 12 - Le champ de la recommandation exclut : a les avantages à court terme comme les salaires et les cotisations de sécurité sociale, les congés payés et les congés maladie, ...
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Pertinence 71.96%Détail d'un article de code Fri Apr 30 18:57:34 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un article Détail d'un article de code Masquer le p......... ... Détail d'un article de code Fri Apr 30 18:57:34 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un article Détail d'un article de code Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer Code de l'action sociale et des familles Partie législative Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des é ... ... tablissements et des services Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux Article L312-1 Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 124 V I.-Sont des établissements et services sociaux et médico- ...
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Pertinence 71.28%Détail d'un article de code Mon Mar 29 10:07:16 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un article Détail d'un article de code Masquer le p......... ... Détail d'un article de code Mon Mar 29 10:07:16 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un article Détail d'un article de code Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer Code de l'action sociale et des familles Partie législative Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des é ... ... tablissements et des services Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux Article L312-1 Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 124 V I.-Sont des établissements et services sociaux et médico- ...
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Pertinence 71.26%Détail d'un texte Thu Aug 12 11:08:16 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... igation Imprimer En savoir plus sur ce texte... JORF n°0294 du 18 décembre 2008 page 19291 texte n° 1 LOI LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 20 ... ... nt approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : En milliards d'euros RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 167,6 172,7 ― 5,0 Vieillesse 169,0 172,9 ― 3,9 Famille 55,1 54,9 0,2 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,7 12,0 ― 0,4 Toutes branches hors transferts en ...
