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entreprises fournissant des repas cf. 56.29 la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective cf. 56.29A Produits ASSOCIéS 10.85.11 Plats préparés à bas ... ... ébarber, affëter, meuler et autres machines-outils de finition des métaux 28.41.24 Machines à raboter, scier, tronçonner et autres machines-outils
travaillant par enlèvement de métal 28.41.31 Machines à
rouler, cintrer, plier ou dresser les métaux 28.41.32 Machines à cisailler, poinçonner ou gruger les métaux 28.41.33 Machines à forger ou à estamper et ma ...
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61.83%Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... ent applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du
statut qui régit ce personnel. Artic ... ... le L. 1111-2 Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'
entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'
entreprise ; 2° Les ...
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