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AIDES ......... ... INSTRUCTION N° 05-031-M0 du 22 juillet 2005 NOR : BUD R 05 00031 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique DÉLÉGATION DES
AIDES à LA PIERRE ANALYSE Présentation des dispositions de l'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Date d'application : 22/07/2005 MOTS-CLÉS ... ... ux 5B-5C SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE 1.1. Économie générale de la délégation des
aides à la pierre 1.1.1. Les
aides concernées 1.1.2. Les modalités de gestion 1.2. Les
aides à l'habitat privé
1.2.1. Les
aides de l'ANAH déléguées à l'EPCI ou au département 1.2.2 . Les
aides sur budget propre des collectivités territoriales et EPCI 2. LES CIRCUITS DE VER ...
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aides à la création d'entreprise De quoi s'agit-il? Mot de passe oublié, cliquez ici Créateur Repreneur / Cédant N ... ... ue Etapes de la création 1 - L'idée 2 - Le projet personnel 3 - L'étude de marché 4 - Les prévisions financières 5 - Trouver des financements 6 - Les
aides Principales
aides financières
Aides de Pôle emploi Personnes handicapées PCE Aide du FISAC PAT Prime de retour à l'emploi Prime exceptionnelle Maintien de l'ASS ou du RSA Principales
aides sociales ACC ...
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aides à la création d'entreprise De quoi s'agit-il? Mot de passe oublié, cliquez ici Créateur Repreneur / C ... ... lle structure juridique adopter ? 3-Quelles démarches entreprendre ? 4-Quelle fiscalité
pour votre entreprise ? 5-Quelle protection sociale pour vous et vos salariés ? 6-A quelles
aides pouvez-vous ...