Résultats 1-10, 291 au total, 4.02 secondes, pour "quelles sont les conditions de souscription a un plan epargne en actions pea" en recherche floue. "a", "de", "en", "les", "pe", "un", sont des mots trop courts et été ignorés. "quelles", "sont", sont des mots courants et ont été ignorés.
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100.00%Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... résent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'Ã leurs salariés. Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel. Artic ... ... résent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'Ã leurs salariés. Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé. Article L. 1132-1 ...
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Pertinence 66.02%Détail d'un texte Sun Jul 18 09:27:01 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... le cas échéant, remise de copies de documents, soit par l'envoi de copies des documents. Les frais de délivrance de ces copies sont laissés à la charge du demandeur dans les conditions fixées par l'article L. 1111-7. Dans le cas d'une demande de consultation sur plac ... ... e adressée à un établissement de santé, le demandeur est informé du dispositif d'accompagnement médical organisé par l'établissement dans les conditions fixées à l'article R. 1112-1. Les copies sont établies sur un support analogue à celui utilisé par le professionnel de santé, l'établissement de santé ou l'hébergeur, ou sur papier, au choix ...
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Pertinence 48.05%Détail d'un texte Tue Jul 20 00:42:10 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... un article 515-7-1 ainsi rédigé : « Art. 515-7-1. - Les conditions de formation et les effets d'un partenariat enregistré ainsi que les causes et les effets de sa dissolution sont soumis aux dispositions matérielles de l'État de l'autorité qui a procédé à son enregistrement. » Article 2 En savoir plus sur cet article... Le code électoralest ains ... ... , suivant les conditions et modalités définies aux alinéas suivants. « Le ou les indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis expriment devant un notaire, à cette majorité, leur intention de procéder à l'aliénation du bien indivis. « Dans le délai d'un mois suivant son recueil, le notaire fait signifier cette intention aux autr ...
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