Quelles sont les cotisations minimales pour les travailleurs non salaries tns artisans

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Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... ctifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les ... ... euvent notamment consister en : 1° L'interdiction de l'accès à l'emploi ou la mise en place de conditions de travail spéciales en vue d'assurer la protection des jeunes et des travailleurs âg ...

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Détail d'un code

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Détail d'un code Sat May 01 21:15:41 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Impr......... ... omptable Article L114-1-1 Chapitre 5 : Dispositions diverses. Article L115-2 Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite. Article L130-1 Section 5 : Cotisations sur les revenus d ... ... 'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles Article L131-6 Chapitre 1er quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale Articles L131-8 à L131-11 Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse. Arti ...

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Détail d'un code

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Détail d'un code Sun May 02 14:54:40 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Impr......... ... ommunes relatives au financement Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite. Articles L130-1 à L131-1 Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage. Articles L131-2 à L131-3 Section 3 : Exonération. Articles L131-4 à L131-4-3 Sect ... ... ion 4 : Régime fiscal. Article L131-5 Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles Articles L131-6 à L131-6-1 Chapitre 1er bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale Articles L131-7 à L131-8 Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations Article L131-9 Chapitr ...

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Associés

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