Résultats 1-10, 245 au total, 0.40 secondes, pour "quelles sont les specificites du contrat apprentissage" en recherche floue. "du", "les", sont des mots trop courts et été ignorés. "quelles", "sont", sont des mots courants et ont été ignorés.
Détail d'un texte
Pertinence 
100.00%Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les ... ... salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours ...
Détail d'un code
Pertinence 45.87%Détail d'un code Thu Aug 12 17:41:51 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Impr......... ... : CORRUPTION Chapitre unique Article L1161-1 LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION Chapitre unique. Article L1211-1 TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Ier : Formation du contrat de travail Section 1 : Dispositions générales. Articles L1221-1 à L1221-5 Section 2 : Recrutement. Articles L1221-6 à L1 ... ... tion 2 : Registre unique du personnel. Articles L1221-13 à L1221-15 Sous-section 3 : Autres formalités. Articles L1221-16 à L1221-18 Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail Section ...
Détail d'un code
Pertinence 44.74%Détail d'un code Fri Aug 13 11:20:41 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Impr......... ... : CORRUPTION Chapitre unique Article L1161-1 LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION Chapitre unique. Article L1211-1 TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Ier : Formation du contrat de travail Section 1 : Dispositions générales. Articles L1221-1 à L1221-5 Section 2 : Recrutement. Articles L1221-6 à L1 ... ... : Exécution et modification du contrat de travail Section 1 : Exécution du contrat de travail. Articles L1222-1 à L1222-5 Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique. Article L1222-6 Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail. Articles L1222-7 à L1222-8 Chapitre III : Format ...
Ecf experts comptables et commissaires aux comptes de france
Pertinence 33.98%ECF Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France Accueil Plan du site Contact Qui sommes-nous ? Présentation Bureau Commissions Permanents Services Aux adhérents UDL Convention Bleue FIDES Soft Club Expert Patrimoine Publications Publica... ... Sommaire de la Convention Collective SIGNATAIRES PRÉAMBULE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES II.RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL III. AVANTAGES ACQUIS IV.CLASSIFICATION V.RÉMUNÉRATIONS VI.CONTRAT DE TRAVAIL VII.CONGÉS PAYÉS - MALADIES - ACCIDENT DU TRAVAIL - MATERNITÉ ... ... - AMÉNAGEMENT DES TEMPS DE TRAVAIL - CONDITIONS DE TRAVAIL IX.APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE X.COMMISSIONS PARITAIRES ANNEXES SIGNATAIRES Organisations patronales : Institut français des experts-comptables - Union nationale des commissaires aux comptes IFEC UNCC Institut national de syndicats d’experts-comptables et de comptables agréés INSECA de ...
Caractéristiques du contrat d'apprentissage service public.fr
Pertinence 30.05%Le contrat d'apprentissage fait l'objet d'un contrat obligatoirement écrit. Il doit être rédigé au moyen du formulaire Cerfa n°10103 04 . Caractéristiques du contrat d'apprentissage - Service-public.fr Aller au contenu All... ... Caractéristiques du contrat d'apprentissage - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherche Texte ... ... en ligne et formulaires Argent Etranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Formation - Travail Contrats et carrière Contrats d'aide à l'insertion ...
Contrat d'apprentissage dans la fonction publique service public.fr
Pertinence 24.37%Les personnes morales de droit public dans le secteur non industriel et commercial peuvent recruter en contrat d'apprentissage.Contrat d'apprentissage dans la fonction publique - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche... ... Contrat d'apprentissage dans la fonction publique - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherche T ... ... en ligne et formulaires Argent Etranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Formation - Travail Contrats et carrière Contrats d'aide à l'insertion Co ...
Définition et bénéficiaires du contrat d'apprentissage service public.fr
Pertinence 23.91%L'apprentissage est une formation en alternance formalisée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.Définition et bénéficiaires du contrat d'apprentissage - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv... ... Définition et bénéficiaires du contrat d'apprentissage - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de rec ... ... en ligne et formulaires Argent Etranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Formation - Travail Contrats et carrière Contrats d'aide à l'inse ...
Quelles sont les spécificités du contrat d'apprentissage ?
Pertinence 20.47%Quelles sont les spécificités du contrat d'apprentissage ?Annonceurs ? Votre publicité ici... La qualité des services d'un cabinet parisien Disponible à Montélimar et dans la drôme... Le cabinet d'expertise c......... ... Quelles sont les spécificités du contrat d'apprentissage ? Le contrat doit être validé par l'administration qui dispose d'un délais de 15 jours pour s'y opposer et signé par les parties avant que l'apprenti ne commence à travailler dans l'entreprise. La durée du contrat doit au moins égale à celle du cycle de formation entre 1 et 3 ans selon le t ... ... ype de profession et le niveau de qualification préparés . Exceptionnellement le contrat peut aller jusqu'à 4 ans si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé. En cas d'échec à l'examen, la durée de l'apprentissage peut être prorogée d'un 1 an. La rémunération de l'apprenti est fixé en fonction de son âge et de l'ancienneté du contrat de 25 % à 78 % du Sm ...
Republique franÇaise
Pertinence 19.76%Bulletin Officiel n° 120 SOMMAIRE I.–Comité de la réglementation comptable Règlement n° 99-04 du 23 juin 1999 relatif à l’établissement et à la public......... ... tif au plan comptable des établissements publics fonciers Avis N°99-09 relatif au traitement comptable des coûts de création et de mise à jour éditoriale Avis N° 99-10 relatif aux contrats à long terme L'assemblée plénière du 23 s ... ... la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises, modifié par les règlements n° 92-04 du 17 juillet 1992, n° 95-04 du 21 juillet 1995 et n° 97-02 du 21 février 1997 ; Vu le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 du 16 janvier 1991 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels de ...
Republique franÇaise
Pertinence 19.76%Bulletin Officiel n° 120 SOMMAIRE I.–Comité de la réglementation comptable Règlement n° 99-04 du 23 juin 1999 relatif à l’établissement et à la public......... ... tif au plan comptable des établissements publics fonciers Avis N°99-09 relatif au traitement comptable des coûts de création et de mise à jour éditoriale Avis N° 99-10 relatif aux contrats à long terme L'assemblée plénière du 23 s ... ... la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises, modifié par les règlements n° 92-04 du 17 juillet 1992, n° 95-04 du 21 juillet 1995 et n° 97-02 du 21 février 1997 ; Vu le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 du 16 janvier 1991 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels de ...
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