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100.00%Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... le L. 1111-2 Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'
entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'
entreprise ; 2° Les ... ... salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'
entreprise par une
entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'
entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours ...
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69.45%, associés Comptable En Ligne, Cabinet Comptabilité En Ligne Associationexpert comptable comptabilité en ligne conseils accès logiciel MON COMPTABLE EN LIGNE Cabinet d' Expertise Comptable associés 01 73 04 92 26 Nous rech......... ... 3.21Z Aquaculture en mer Comprend l'aquaculture en eau de mer, y compris l'élevage de poissons ornementaux marins la production de naissains de bivalves huïtres, moules, etc. , de
jeunes langoustes, de larves de crevettes, d'alevins et de saumoneaux la culture d'algues et d'autres plantes aqua ... ... ur consommation immédiate cf. 56.10 la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées cf. 56.10C les activités des
entreprises fournissant des repas cf. 56.29 la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective cf. 56.29A Produits ASSOCIéS 10.85.11 Plats préparés à bas ...
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jeunes langoustes, de larves de crevettes, d'a LE vins et de saumoneaux la culture d'algues et d'autres plantes aquatiques comestib LE s l'ostréiculture, la conchyliculture la culture d'autres crustacés, mollusques et animaux aquatiques d'eau de mer LE greffage d'huïtres perlières l'aquaculture dans ... ... 7.11 et 47.29Z la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate cf. 56.10 la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées cf. 56.10C LE s activités des
entreprises fournissant des repas cf. 56.29 la préparation de plateaux-repas destinés aux t ...
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jeunes langoustes, de larves de crevettes, d'a LE vins et de saumoneaux la culture d'algues et d'autres plantes aquatiques comestib LE s l'ostréiculture, la conchyliculture la culture d'autres crustacés, mollus ... ... des déchets non dangereux Comprend la col LE cte des déchets solides non dangereux par exemp LE LE s ordures au niveau local, tel LE que l'enlèvement de déchets des ménages et des
entreprises au moyen de poubel LE s, de bacs à rou LE ttes, de conteneurs, etc. la col LE cte des matériaux mixtes récupérab LE s la col LE cte de matériaux r ...
Le
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