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charges d'amortissement des équipements, agencements et installations de mise aux normes de sécurité uniquement pour les CRPA Ã caractère médico-social . 106872 USLD hors convention pluriannuelle. 106873 Maisons de retraite. 106874 EHPAD. 1068741 Section hébergement. 1068742 Section dépendance. 1068743 Section soins. 106876 SSIAD. 106877 ... ... pour renouvellement des immobilisations. 143 Provisions réglementées pour
charges de personnel liées à la mise en oeuvre du compte épargne-temps CET . 144 Provisions réglementées pour propre assureur. 1441 Responsabilité civile. 1448 Autres. 15. Provisions pour risques et
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91.54%Détail d'un article de texte Fri Apr 30 16:52:28 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un article Détail d'un artic......... ... 68671 Section hébergement. 1068672 Section dépendance. 1068673 Section soins. 106868 Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF. 10687 Réserve de compensation des
charges d'amortissement des équipements, ... ... ns réglementées pour
charges de personnel liées à la mise en oeuvre du compte épargne-temps CET . 144 Provisions réglementées pour propre assureur. 1441 Responsabilité civile. 1448 Autres. 15. Provisions pour risques et
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SARL en tant qu'associé non gérant à hauteur de 49% dans un domaine complétement différent de celui de mon employeur actuel la clause de non-concurrence est donc respectée . Je compte ne toucher aucun salaire, émolument, honoraire, indemnités ou autres rétributions par le biais de cette nouvelle société. Par contre, je compte l'aider ...
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quels est soumise la comptabilité des organismes de sécurité sociale sont énoncés dans les dispositions législatives ... ... écurité sociale et de l'agriculture. » Article D. 114-4-4 : « Les produits et les
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SARL: deuxième question, etienne83, 28/11/2010 2 réponse s Ma 2ème question est celle-ci: Mon amie est en invalidité de 2ème catégorie. Je viens de lire que si je souhaite qu'elle soit gérante de la
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SARL de transport public de personn, etienne83, 28/11/2010 1 réponse s Bonjour, Je suis concepteur d'un projet de création d'une entreprise de transport public de personnes avec un concept novateur qui intéresse aussi bien le particulier que les entreprises et les collectivités. Je suis demandeur d'emploi ...