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DÉlÉgation des aides À la pierre
Pertinence 65.81%INSTRUCTION N° 05-031-M0 du 22 juillet 2005 NOR : BUD R 05 00031 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique DÉLÉGATION DES AIDES ......... ... INSTRUCTION N° 05-031-M0 du 22 juillet 2005 NOR : BUD R 05 00031 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique DÉLÉGATION DES AIDES à LA PIERRE ANALYSE Présentation des dispositions de l'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Date d'application : 22/07/2005 MOTS-CLÉS ... ... ux 5B-5C SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE 1.1. Économie générale de la délégation des aides à la pierre 1.1.1. Les aides concernées 1.1.2. Les modalités de gestion 1.2. Les aides à l'habitat privé 1.2.1. Les aides de l'ANAH déléguées à l'EPCI ou au département 1.2.2 . Les aides sur budget propre des collectivités territoriales et EPCI 2. LES CIRCUITS DE VER ...
Produits
Pertinence 59.10%, produits Comptable En Ligne, Cabinet Comptabilité En Ligne expert comptable comptabilité en ligne conseils accès logiciel MON COMPTABLE EN LIGNE Cabinet d' Expertise Comptable produits 01 73 04 92 26 Nous rech......... ... duits associés 23.13.11 Bouteilles, bocaux, flacons et autres récipients en verre, à l'exclusion des ampoules, bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre 23.13.12 Verres à boire autres qu'en vitrocérame 23.13.13 Verrerie domestique, objets en verre pour la toilette ou le bureau, objets décoratifs d'intérieur 23.13.14 Ampoules en verre ... ... r ou aluminium, d'une contenance supérieure à 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques 25.29.12 Récipients métalliques pour gaz comprimés ou liquéfiés 25.29.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de réservoirs, cuves et récipients métalliques 25.30Z Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauff ...
Quels sont les différents dispositifs d'aides à finalité régionale afr ?
Pertinence 58.93%Quels sont les différents dispositifs d'Aides à Finalité Régionale AFR ?Annonceurs ? Votre publicité ici... La qualité des services d'un cabinet parisien Disponible à Montélimar et dans la drôme... Le cabinet d'expertise c......... ... Quels sont les différents dispositifs d'Aides à Finalité Régionale AFR ? Relèvent de la catégorie des aides à finalité régionale les dispositifs d’aide suivant: Les exonérations temporaires de la taxe professionnelle articles 1465 et 1464 B du CGI , L’exonération d’impôt sur les sociétés article 44 sexiès du CGI , Le dispositif de réduction des dr ... ... oits de mutation article 721 du CGI , Les aides des collectivités locales à l’immobilier d’entreprise article L1511-3 du CGCT et du décret 2009-1717 du 30 décembre 2009 , Les interventions des sociétés de conversion FIBM, SODIE et SODIV , Le régime notifié sur les aides aux petites entreprises nouvelles, Les dispositifs d’exonération fiscale spécifiques conc ...
Comprend
Pertinence 56.36%, comprend Comptable En Ligne, Cabinet Comptabilité En Ligne expert comptable comptabilité en ligne conseils accès logiciel MON COMPTABLE EN LIGNE Cabinet d' Expertise Comptable comprend 01 73 04 92 26 Nous rech......... ... tion de jouets en verre cf. 32.40Z Produits associés 23.13.11 Bouteilles, bocaux, flacons et autres récipients en verre, à l'exclusion des ampoules, bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, e ... ... 1 Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires autres que pour les gaz comprimés ou liquéfiés , en fonte, fer, acier ou aluminium, d'une contenance supérieure à 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques 25.29.12 Récipients métalliques pour gaz comprimés ou liquéfiés 25.29.99 ...
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