Résultats 1-10, 291 au total, 3.56 secondes, pour "qui peut me faire mes bulletins de paie pour mes intermittents du spectacle" en recherche floue. "de", "du", "me", "mes", "qui", sont des mots trop courts et été ignorés. "peut", "faire", "pour", sont des mots courants et ont été ignorés.
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Détail d'un texte Thu Aug 12 07:28:57 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... n°0162 du 16 juillet 2009 page 11868 texte n° 13 ORDONNANCE Ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement NOR: ECET0911069R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'ind ... ... à l'activité des établissements de crédit et son exercice ; Vu la directive 2007 / 64 / CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché int ...
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Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... sonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires. Un décret en Conseil d'Etat détermine les formes et conditions de la contre-visite mentionnée au premier alinéa. Le taux, les délais et les modalités de calcul de l'indemnité complémentaire sont déterminés par voie réglementaire. Article L. 1226-2 Lorsque, à l'issue des période ... ... créances salariales mentionnées aux articles L. 3253-15, L. 3253-19 à L. 3253-21 sont applicables au paiement des indemnités prévues aux articles L. 1226-14 et L. 1226-15. Article L. 1226-18 Lorsque le salarié victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle est titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée, l'employeur ne peut rompre ...
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