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Pertinence 95.37%Détail d'un article de texte Fri Apr 30 23:28:23 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un article Détail d'un artic......... ... nsation des charges d'amortissement des équipements, agencements et installations de mise aux normes de sécurité uniquement pour les CRPA à caractère médico-social . 106872 USLD hors convention pluriannuelle. 106873 Maisons de retraite. 106874 EHPAD. 1068741 Section hébergement. 1068742 Section dépendance. 1068743 Section soins. 106876 SSIAD. 106877 ... ... pour renouvellement des immobilisations. 143 Provisions réglementées pour charges de personnel liées à la mise en oeuvre du compte épargne-temps CET . 144 Provisions réglementées pour propre assureur. 1441 Responsabilité civile. 1448 Autres. 15. Provisions pour risques et charges 151 Provisions pour risques. 1511 Provisions pour litiges. 1515 Provisi ...
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Pertinence 95.37%Détail d'un article de texte Fri Apr 30 16:52:28 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un article Détail d'un artic......... ... 68671 Section hébergement. 1068672 Section dépendance. 1068673 Section soins. 106868 Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF. 10687 Réserve de compensation des charges d'amortissement des équipements, ... ... ns réglementées pour charges de personnel liées à la mise en oeuvre du compte épargne-temps CET . 144 Provisions réglementées pour propre assureur. 1441 Responsabilité civile. 1448 Autres. 15. Provisions pour risques et charges 151 Provisions pour risques. 1511 Provisions pour litiges. 1515 Provisions pour pertes de change. 1518 Autres provisions pou ...
Charges
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Pertinence 90.90%Détail d'un texte Thu Jul 15 17:26:22 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... #39;application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale NOR: BCFS0802576A Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des compt ... ... curité sociale et de l'agriculture. » Article D. 114-4-4 : « Les produits et les charges de toute nature sont rattachés à l'exercice au cours duquel est intervenu le fait générateur qui leur a donné naissance dans les conditions prévues par le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale mentionné à l'article D. 114-4-1. » Dans ce c ...
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