Résultats 1-10, 238 au total, 1.30 secondes, pour "qui sont les beneficiaires du contrat de professionnalisation" en recherche floue. "de", "du", "les", "qui", sont des mots trop courts et été ignorés. "sont", sont des mots courants et ont été ignorés.
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100.00%Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les ... ... salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours ...
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Pertinence 44.06%Détail d'un texte Sun Jul 18 22:31:44 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... squer le panneau de navigation Imprimer En savoir plus sur ce texte... JORF n°0070 du 24 mars 2010 page 5748 texte n° 3 DECRET Décret n° 2010-305 du 22 mars 2010 approuvant le contrat de partenariat passé entre ... ... « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire ; Vu le code monétaire et financier ; Vu l' ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée sur les contrats de parte ...
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Pertinence 42.29%Détail d'un code Thu Aug 12 17:41:51 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Impr......... ... : CORRUPTION Chapitre unique Article L1161-1 LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION Chapitre unique. Article L1211-1 TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Ier : Formation du contrat de travail Section 1 : Dispositions générales. Articles L1221-1 à L1221-5 Section 2 : Recrutement. Articles L1221-6 à L1 ... ... tion 2 : Registre unique du personnel. Articles L1221-13 à L1221-15 Sous-section 3 : Autres formalités. Articles L1221-16 à L1221-18 Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail Section ...
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Pertinence 37.25%l'APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprise d'entreprise, conseil pour la création, reprendre une entr... ... our les femmes Quartiers urbains : récapitulatif Dispositif global NACRE Aides au recrutement Dispositif Zéro charges Exonération dans les BER Salariés handicapés Réduction Fillon Contrat un ... ... ique d'insertion Contrat jeunes Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Zones franches salariés Embauches en ZRU et ZRR Aide dégressive à l'employeur Aides en milieu rural Les aides à l'innovation Aides d'OSEO innovation Jeune entreprise innovante Jeune entreprise universitaire Crédit d'impôt recherche Outre-Mer Allègements fiscaux Projet ...
Ecf experts comptables et commissaires aux comptes de france
Pertinence 34.81%ECF Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France Accueil Plan du site Contact Qui sommes-nous ? Présentation Bureau Commissions Permanents Services Aux adhérents UDL Convention Bleue FIDES Soft Club Expert Patrimoine Publications Publica... ... SATION 2.1 Les contrats de professionnalisation 2.2 Les périodes de professionnalisation ARTICLE 3 : L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ARTICLE 4 : LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ARTICLE 5 : VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE ARTICLE 6 : LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ARTICLE 7 : L’OBSERVATOIRE DES METIERS ET DES QUALIFIC ... ... fication tout au long de leur vie professionnelle, aux jeunes et à certains salariés en leur permettant de suivre des actions de formation dispensées, notamment dans le cadre d’un contrat de pr ...
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Pertinence 33.90%ECF Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France Accueil Plan du site Contact Qui sommes-nous ? Présentation Bureau Commissions Permanents Services Aux adhérents UDL Convention Bleue FIDES Soft Club Expert Patrimoine Publications Publica... ... Sommaire de la Convention Collective SIGNATAIRES PRÉAMBULE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES II.RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL III. AVANTAGES ACQUIS IV.CLASSIFICATION V.RÉMUNÉRATIONS VI.CONTRAT DE TRAVAIL VII.CONGÉS PAYÉS - MALADIES - ACCIDENT DU TRAVAIL - MATERNITÉ ... ... agnie Quelle que soit sa fonction dans un cabinet, travailleur indépendant, mandataire social ou associé d'une personne morale reconnue par l'Ordre ou la Compagnie, titulaire d'un contrat de travail conclu avec un autre membre de l'Ordre, le membre de l'Ordre ou de la Compagnie, le membre de l’Ordre ou de la Compagnie exerce sa profession ...
Associés
Pertinence 29.12%, associés Comptable En Ligne, Cabinet Comptabilité En Ligne Associationexpert comptable comptabilité en ligne conseils accès logiciel MON COMPTABLE EN LIGNE Cabinet d' Expertise Comptable associés 01 73 04 92 26 Nous rech......... ... rales de construction ou tous corps d'état prenant la responsabilité globale de la construction d'une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle l'assemblage et la construction de maisons ... ... e cf. division 47 Produits ASSOCIéS 56.21.11 Services de traiteurs pour particuliers 56.21.19 Autres services de traiteurs 56.29A Restauration collective sous contrat Comprend les activités des entreprises fournissant des repas, généralement préparés dans des cuisines centrales, par exemple pour des cantines, restaurants d'entreprises ou des entreprises de t ...
Économie.gouv.fr direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle : contrat de profe...
Pertinence 25.95%- Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle : Contrat de professionnalisation Menu accessibilité Aller à l'accu......... ... - Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle : Contrat de professionnalisation Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page d'aide Plan du site Flux RSS Rechercher Accueil Actualités Ministère Directions Presse Publications Formulaires Métiers Thèmes Chômage Insertion professionne ... ... lle - Contrats Emploi Mutation de l'emploi Formation professionnelle Profil Demandeur d'emploi Créateur d'entreprise Employeur Senior Travailleur handicapé Jeune Salarié Chemin de navigation Accueil Insertion professionnelle - Contrats Contrat de professionnalisation Soutenir l'emploi Favoriser l'insertion Développer la formation professionnelle En savoir p ...
Caractéristiques du contrat de professionnalisation service public.fr
Pertinence 25.56%Le contrat de professionnalisation est obligatoirement établi par écrit, au moyen du formulaire Cerfa n°12434 01 . L'intitulé de la qualification préparée ainsi que les modalités de sa validation doivent impérativement y êtr... ... Caractéristiques du contrat de professionnalisation - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherch ... ... en ligne et formulaires Argent Etranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Formation - Travail Contrats et carrière Contrats d'aide à l'insertion ...
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